(Circulaire aux commis des fermes pour leur demander un état des savons passées par leurs bureaux, afin d'établir l'indemnité due aux fermiers pour la suppression des droits sur cette marchandise ordonnée par l'arrêt du 14 novembre 1757.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Circulaire aux commis des fermes pour leur demander un état des savons passées par leurs bureaux, afin d'établir l'indemnité due aux fermiers pour la suppression des droits sur cette marchandise ordonnée par l'arrêt du 14 novembre 1757.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33707643, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33707643mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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