(Lettre circulaire de la direction générale des fermes concernant la loi invariable suivant laquelle des marchandises expédiées en exemption de droits pour une destination privilégiée, redeviennent sujettes à ces droits, lorsque la destination en est changée.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Lettre circulaire de la direction générale des fermes concernant la loi invariable suivant laquelle des marchandises expédiées en exemption de droits pour une destination privilégiée, redeviennent sujettes à ces droits, lorsque la destination en est changée.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-4°, plano.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33707669, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337076699Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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