France (Tribunat) (1799-1807)

Données de base

Type de notice: CollectivitéNom et dates: France (Tribunat) (1799-1807)Bibliothèque nationale de France: Notice no 14545357, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb14545357dISNI: Notice no 000000011456565X, https://isni.org/isni/000000011456565XSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Assemblée créée par la constitution de l'an VIII, chargée d'émettre un voeu, favorable ou défavorable, sur les projets de lois du gouvernement.

Mentions dans d'autres contenus

Auteur d'oeuvres:
/ Bulletin de l'armée de réserve. Torre de Garofola, le 26 prairial an VIII
/ Discours du citoyen Carnot
/ Réponse du citoyen Jaubert, président, au message du gouvernement. Du 27 pluviôse an XII
/ Réponse du premier consul
Annuaire ou Tableau du Palais du tribunat, contenant l'histoire des divers changements qu'il a éprouvés depuis deux siècles... [Par J. F.…
Corps législatif (et Tribunat). Feuilleton
Corps législatif. Rapport fait par M. Faure,... sur le livre Ier et les neuf premiers titres du livre II du projet de Code de procédure civile.…
Discours du citoyen Carrion-Nisas...
Discours du citoyen Faure
Discours prononcé par Duchesne dans la séance du 2 messidor an VIII immédiatement après la lecture du message des consuls annonçant la victoire…
Discours sur le Concordat prononcé dans l'assemblée des sections du Tribunat, réunies en conférence générale sous la présidence du citoyen… (1802)
Discours sur le concordat, prononcé dans l'assemblée des sections du Tribunat, réunies en conférence générale... le 15 germinal an X, par H.… (1802)
Discours sur le concordat... (1802)
En tibi lector Robertum Valturium ad ... Sigismundum Pandulphum Malatestam ...... De Re militari libris XII multo emaculatius, ac picturis...… (1532)
Errata au discours du tribun Gary imprimé à la suite du sénatus-consulte du 18 floréal an 10 (10)
Errata au Discours du tribun Gary, imprimé à la suite du Sénatus-consulte du 18 floréal an X
Feuilleton. Corps législatif (et Tribunat)
Feuilleton. Corps législatif (et Tribunat.)
Gouverneurs lieutenans de Roy prevôts des marchands echevins procureurs avocats du Roy greffiers receveurs conseillers et quartiniers de la Ville de…
Ispravniich za erei ispovidniici, i za pochornih, prenesen slatinschoga iazicha, u slovignschii. Breve direttorio, per sacerdoti confessori, e per… (1582)
L'économie des ménages, par le professeur d'architecture rurale ; ouvrage utile a toutes les familles, in-4°. Avec gravures, prix, 3 liv.… (1793)
La conquête de la paix. Ou Le triomphe de la sagesse et de la valeur. Strophes propres à être déclamées dans les fêtes données à l'occasion de… (1801?-1804?)
La Nouvelle Troye, ou Mémorable histoire du siège d'Ostende... avec ce qui s'est passé par chascun jour durant le dit siège, depuis le 5… (1615)
Le balai, poëme héroi-comique en XVIII chants (1775)
Le progrez et avancement aux sciences divines & humaines. Composé en anglois par Messire François Bacon vicomte de Sainct Alban, baron de Verulam… (1624)
Les Petites-Maisons du Parnasse, ouvrage comico-littéraire, d'un genre nouveau, en vers et en prose. Par le Cousin-Jacques : traduit de l'… (1783-1784)
Les singuliers et nouveaux pourtraicts pour les ouvrages de lingerie [...] : [estampe, livre de modèles] (1587)
Liste de présentation pour le Tribunat. Séance du 13 ventôse an X
Liste des membres composant le Tribunat. Nivôse an VIII
Liste des membres composant les pouvoirs législatif et exécutif de la République française, contenant leurs noms, leurs qualités, le nom de leur…
Liste générale, par ordre alphabétique, de tous les membres composant le Consulat, le Sénat-conservateur, le Tribunal, le Corps législatif, les…
Liste générale, par ordre alphabétique, de tous les membres composant le Consulat, le Sénat-conservateur, le Tribunal, le Corps législatif, les…
Nouveau livre de chiffresqui contient en général tous les noms et surnoms entrelassez par alphabet, ouvrage utile et nécessaire aux peintres,… (1680)
Observations contre le système de la publicité des hypothèques, par Huguet (de la Seine),... tribun
Observations d'Émile Gaudin sur la formation de la commission chargée d'examiner le projet de loi concernant la dette publique et les…
Opinion de Desmousseaux, membre du Tribunat, sur le projet de loi relatif à la division du territoire...
Opinion de Huguet (de la Seine) sur le projet de loi relatif à l'organisation des juges de paix ; prononcée le 14 frimaire an IX
Opinion de J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise) sur le projet de loi relatif aux rentes foncières qui sont jointes dans le même contrat à quelque droit…
Opinion prononcée dans le Tribunat, par H. Carrion-Nisas, sur le projet de loi relatif à l'instruction publique
Polydori Vergilii urbinatis Anglicae historiae libri XXVI. Indices rerum singularum copiosos... adjecimus (1534)
Procès-verbal des élections des membres du Sénat conservateur, de ceux du Corps législatif et de ceux du Tribunat, en exécution de la constitution
Procès-verbal des élections des membres du Sénat-conservateur, de ceux du Corps législatif, et de ceux du Tribunat en exécution de la Constitution
Procès-verbal des séances du Tribunat, imprimé en vertu de l'article LVIII du réglement (1800-1807)
Projet sur la contribution foncière, par Guinard, tribun. (Vendémiaire an XI.)
Rapport fait par Cambe, sur le projet de loi concernant les contributions des bois et forêts nationaux. Séance du 17 ventose an 9
Rapport fait par Duchesne, au nom d'une commission spéciale, sur le projet de loi concernant les rentes foncières et l'aliénation de celles…
Rapport fait par Duvidal sur un projet de loi tendant à autoriser la commune de Monthermé, département des Ardennes, à vendre deux bâtiments. Séance…
Rapport fait par J.A. Perreau, au nom d'une commission spéciale, sur un imprimé adressé au Tribunat par le citoyen Saladin, homme de loi, avoué…
Rapport fait par Jaubert (de la Gironde), au nom de la section de législation, sur le chapitre IV (De l'extinction des obligations) du projet de…
Rapport fait par Jaubert (de la Gironde), au nom de la section de législation, sur le chapitre V (De la preuve des obligations et de celle du…
Rapport fait par P.-A. Laloy, au nom d'une commission spéciale, sur la pétition du citoyen Tétart, instituteur à Chauny, département de l'…
Rapport fait par Thiessé, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi pour la poursuite des délits dont la connaissance…
Rapport fait, au nom de la section des finances, sur le projet de loi relatif aux monnaies, par Joachim Lebreton. Séance du 2 germinal an XI
Rapport par J. A. Perreau
Table des matières, des noms de lieux et des noms de personnes contenus dans l'acte constitutionnel, dans les procès-verbaux des séances du…
Table des matières, des noms de lieux et des noms de personnes contenus dans l'acte constitutionnel, dans les procès-verbaux des séances du…
Table des matières, des noms de lieux et des noms de personnes contenus dans les procès-verbaux des séances du Corps législatif, 1er frimaire-30… (1801-1809)
Table des matières, des noms de lieux et des noms de personnes contenus dans les procès-verbaux des séances du Corps législatif... et dans les procès… (1809)
Traité des trois imposteurs (1777)
Tribunat. Addition à la motion d'ordre de Isnard sur la création et la suppression des offices publics. Séance du 17 frimaire an IX
Tribunat. Addition à la motion d'ordre de Isnard sur la création et la suppression des offices publics. Séance du 17 frimaire an IX
Tribunat. Addition au rapport fait par Isnard sur le projet de loi relatif à la taxe d'entretien des routes et à l'administration des ponts…
Tribunat. Addition au Rapport fait par Isnard sur le projet de loi relatif à la taxe d'entretien des routes et à l'administration des ponts…
Tribunat. Adresse du Tribunat à S. M. l'empereur. 21 pluviôse an XIII
Tribunat. Châteauroux, ce 17 floréal an XII. Bertrand de Greuille à ses collègues membres du Tribunat
Tribunat. Commission des inspecteurs. Ordre à suivre pour la fête du 14 juillet
Tribunat. Compte rendu au Tribunat, au nom de la députation de ce Corps composée de M. Fabre (de l'Aude), président, et de MM. Duvidal et…
Tribunat. Compte sommaire rendu par la commission des inspecteurs
Tribunat. Conseil d'État. Extrait du registre des délibérations. Séance du 16 ventose, an 8 de la République française. (1800)
Tribunat. Conseil d'État. Extrait du registre des délibérations. Séance du 16 ventose, an 8 de la République française. (1800)
Tribunat. Considérations sur l'organisation des écoles de droit, suivies d'un tableau de l'enseignement du droit, présentées au…
Tribunat. Considérations sur l'organisation des Écoles de droit, suivies d'un tableau de l'enseignement du droit, présentées au…
Tribunat. Considérations sur quelques-unes des influences du Code civil, présentées au Tribunat dans la séance du 10 floréal an XI, par le tribun…
Tribunat. Considérations sur quelques-unes des influences du Code civil, présentées au Tribunat dans la séance du 10 floréal an XI, par le tribun…
Tribunat. Décret impérial. (29 floréal.) - Discours prononcé par M. Treilhard,... avant de donner communication au Tribunat d'un sénatus-…
Tribunat. Discours adressé par M. Fabre (de l'Aude), président du Tribunat, à ses collègues après la lecture du décret impérial du 11 prairial…
Tribunat. Discours de Benjamin Constant sur les victoires de l'armée d'Italie. Séance du 3 messidor an VIII
Tribunat. Discours de Benjamin Constant sur les victoires de l'armée d'Italie. Séance du 3 messidor an VIII
Tribunat. Discours de Chassiron, membre de la commission nommée pour l'examen de la question de savoir Comment le Tribunat doit délibérer sur…
Tribunat. Discours de Chassiron, membre de la Commission nommée pour l'examen de la question de savoir comment le Tribunat doit délibérer sur…
Tribunat. Discours de Chauvelin sur les projets de loi tendant à déclarer que l'armée du Rhin, l'armée Gallo-Batave, l'armée d'…
Tribunat. Discours de Chauvelin sur les projets de loi tendant à déclarer que l'armée du Rhin, l'armée Gallo-Batave, l'armée d'…
Tribunat. Discours de Costaz sur le projet de loi concernant les finances. Séance du 1er germinal an XI
Tribunat. Discours de Costaz sur le projet de loi concernant les finances. Séance du 1er germinal an XI
Tribunat. Discours de Costaz sur le revenu public de la France, prononcé à l'occasion de la présentation du budget de l'an XII
Tribunat. Discours de Costaz sur le revenu public de la France, prononcé à l'occasion de la présentation du budget de l'an XII
Tribunat. Discours de Gourlay, pour l'anniversaire du 14 juillet et pour célébrer la mémoire de son ami Latour d'Auvergne, premier…
Tribunat. Discours de Jard-Panvillier, président du Tribunat, pour l'anniversaire du 14 juillet et la fête de la Concorde. Séance du 25 messidor…
Tribunat. Discours de Jard-Panvillier, président du Tribunat, prononcé le jour de la fête funèbre du général Desaix,... Séance du 16 messidor an VIII
Tribunat. Discours de Jard-Panvillier,... pour l'anniversaire du 14 juillet et la fête de la Concorde. Séance du 25 messidor an VIII
Tribunat. Discours de Jard-Panvillier,... prononcé le jour de la fête funèbre du général Desaix, tué à la bataille de Maringo ["sic"].…
Tribunat. Discours de Jean Debry,... sur le tribunal spécial. Séance du 5 pluviôse an IX
Tribunat. Discours de Jean Debry,... sur le tribunal spécial. Séance du 5 pluviôse an IX
Tribunat. Discours de L.-A. Jard-Panvillier, tribun, sur le projet de loi concernant la faculté de disposer. Séance du 2 germinal
Tribunat. Discours de L.-A. Jard-Panvillier,... sur le projet de loi concernant la faculté de disposer. Séance du 2 germinal [an 8]
Tribunat. Discours de M. Carret (Tribun), en faisant hommage au Tribunat d'un ouvrage de M. Lombard, docteur en chirurgie, intitulé : "… (1805?)
Tribunat. Discours de M. Challan (tribun), après la lecture d'une lettre du préfet du département de la Seine. Séance du 2 pluviose an 13 (1805?)
Tribunat. Discours de M. Dacier en faisant hommage au Tribunat, au nom de l'Institut, d'un ouvrage ayant pour titre : "Base du système…
Tribunat. Discours de M. Jard-Panvillier,... pour l'inauguration des drapeaux donnés au Tribunat, par S. M. l'empereur et roi. Séance…
Tribunat. Discours de M. Koch (Tribun), en faisant hommage au Tribunat d'une traduction en langue allemande du Code civil français, par M.… (1805?)
Tribunat. Discours de M. Pictet (Tribun), sur l'hommage fait au Tribunat par M. Arthur-Dillon, d'un mémoire sur l'invention des… (1805?)
Tribunat. Discours de M. Regnault ( de St.-Jean-d'Angely), orateur du gouvernement, en donnant communication au Tribunat d'un message…
Tribunat. Discours de M.-L.-E. Sédillez (de Nemours) en forme de motion d'ordre tendante à abolir la peine de mort et à réformer le Code pénal.…
Tribunat. Discours de M.-L.-É. Sedillez,... en forme de motion d'ordre tendante à abolir la peine de mort et à réformer le Code pénal. Séance du…
Tribunat. Discours de Mongez, prononcé le jour de la fête funèbre du général Desaix, tué à la bataille de Maringo ["sic"], séance du 16…
Tribunat. Discours de Mongez, prononcé le jour de la fête funèbre du général Desaix,... Séance du 16 messidor an VIII
Tribunat. Discours de Riouffe sur l'armée d'Orient. Séance du 1er nivôse an IX
Tribunat. Discours de Riouffe sur l'armée d'Orient. Séance du premier nivôse an IX
Tribunat. Discours du citoyen Faure sur la motion relative au gouvernement héréditaire. Séance extraordinaire du 11 floréal an XII
Tribunat. Discours du citoyen Faure, sur la motion relative au gouvernement héréditaire. Séance extraordinaire du 11 floréal an XII
Tribunat. Discours par Chauvelin sur la proclamation et les arrêtés des consuls. Séance du 17 ventôse an VIII
Tribunat. Discours prononcé a la séance du Tribunat, le 21 pluviose an 8, par le citoyen Emmery, l'un des orateurs du gouvernement, en déposant… (1800)
Tribunat. Discours prononcé dans la séance du 21 pluviose an 8 par le citoyen Démeunier, président du Tribunat, après celui du citoyen Emmery, l… (1800)
Tribunat. Discours prononcé par Andrieux, président du Tribunat, le 1er vendémiaire an IX, jour anniversaire de la fondation de la République
Tribunat. Discours prononcé par Andrieux, président du Tribunat, le 1er vendémiaire an IX, jour anniversaire de la fondation de la république
Tribunat. Discours prononcé par Arnould,... sur le voeu à émettre pour l'hérédité du pouvoir exécutif en France dans la famille du premier…
Tribunat. Discours prononcé par Aug. Jubé dans la séance extraordinairement convoquée le 4 nivôse an 9
Tribunat. Discours prononcé par Aug. Jubé dans la séance extraordinairement convoquée le 4 nivôse an IX
Tribunat. Discours prononcé par Auguste Jubé, sur les communications relatives à la guerre. Séance du 4 vendémiaire an XIV
Tribunat. Discours prononcé par Bailleul sur le projet de loi relatif à la vente des marais salants. Séance du 17 nivôse an VIII
Tribunat. Discours prononcé par Benjamin Constant sur le projet concernant la formation de la loi... Séance du 15 nivôse an VIII
Tribunat. Discours prononcé par Boissy d'Anglas, président du Tribunat, en réponse au discours du citoyen Treilhard, l'un des orateurs du…
Tribunat. Discours prononcé par Boissy d'Anglas, président du Tribunat, en réponse au discours du citoyen Treilhard, l'un des orateurs du…
Tribunat. Discours prononcé par Boissy-d'Anglas, sur les négociations avec l'Angleterre. Séance du 2 prairial an 11. (1803)
Tribunat. Discours prononcé par Carret (du Rhône) sur le projet de loi concernant les Écoles de droit. Séance du 21 ventôse an XII
Tribunat. Discours prononcé par Carret dans la séance du 2 messidor an VIII immédiatement après la lecture du message des consuls annonçant la…
Tribunat. Discours prononcé par Carret dans la séance du 2 messidor an VIII immédiatement après la lecture du message des consuls annonçant la…
Tribunat. Discours prononcé par Carret,... sur le projet de loi concernant les Écoles de droit. Séance du 21 ventôse an XII
Tribunat. Discours prononcé par Carrion-Nisas (... de l'Hérault) sur la paix. Séance du 24 pluviôse an IX
Tribunat. Discours prononcé par Carrion-Nisas contre le projet de loi, titre X, livre III du Code civil, sur le contrat de mariage... Séance du 19…
Tribunat. Discours prononcé par Carrion-Nisas contre le projet de loi, titre X, livre III du Code civil, sur le contrat de mariage... Séance du 19…
Tribunat. Discours prononcé par Carrion-Nisas sur la motion relative au gouvernement héréditaire. Séance extraordinaire du 11 ("sic", 10)…
Tribunat. Discours prononcé par Carrion-Nisas sur la motion relative au gouvernement héréditaire. Séance extraordinaire du 11 floréal an XII
Tribunat. Discours prononcé par Carrion-Nisas, après que la communication des premières hostilités commises par l'Angleterre eût été faite au…
Tribunat. Discours prononcé par Carrion-Nisas, après que la communication des premières hostilités commises par l'Angleterre eût été faite au…
Tribunat. Discours prononcé par Carrion-Nisas, sur le projet de loi, titre VI du Code civil, relatif au divorce. Séance du 28 ventôse an XI
Tribunat. Discours prononcé par Carrion-Nisas, sur le projet de loi, titre VI du Code civil, relatif au divorce. Séance du 28 ventôse an XI
Tribunat. Discours prononcé par Carrion-Nisas, sur le projet de loi, Titre VI du Code civil, relatif au divorce. Séance du 28 ventôse an XI
Tribunat. Discours prononcé par Carrion-Nisas,... sur la paix. Séance du 24 pluviôse an IX
Tribunat. Discours prononcé par Chabot (de l'Allier) après la lecture du sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII. Séance extraordinaire…
Tribunat. Discours prononcé par Chabot (de l'Allier), orateur de la députation chargée de présenter au gouvernement les votes individuels des…
Tribunat. Discours prononcé par Chabot,... après la lecture du sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII. Séance extraordinaire du 29 floréal…
Tribunat. Discours prononcé par Chabot,... orateur de la députation chargée de présenter au Gouvernement les votes individuels des membres du…
Tribunat. Discours prononcé par Challan sur la motion relative au gouvernement héréditaire. Séance extraordinaire du 11 floréal an XII
Tribunat. Discours prononcé par Challan sur la motion relative au gouvernement héréditaire. Séance extraordinaire du 11 floréal an XII
Tribunat. Discours prononcé par Challan, sur la présentation d'un ouvrage ayant pour titre : "Les Pandectes françaises". Séance du 18…
Tribunat. Discours prononcé par Challan, sur la présentation d'un ouvrage ayant pour titre : "Les Pandectes françaises". Séance du 18…
Tribunat. Discours prononcé par Chaptal, orateur du gouvernement, nommé par le Premier Consul pour porter au Tribunat l'acte de la convocation… (1800)
Tribunat. Discours prononcé par Chassiron, membre du Tribunat et de la Société d'agriculture du département de la Seine, sur la présentation…
Tribunat. Discours prononcé par Chassiron, membre du Tribunat et de la Société d'agriculture... de la Seine, sur la présentation faite au…
Tribunat. Discours prononcé par Chassiron, président du Tribunat, dans la séance où trois orateurs du gouvernement vinrent annoncer une nouvelle…
Tribunat. Discours prononcé par Chassiron,... dans la séance où trois orateurs du gouvernement vinrent annoncer une nouvelle session du Corps…
Tribunat. Discours prononcé par Chauvelin sur la proclamation et les arrêtés des consuls. Séance du 17 ventôse an VIII
Tribunat. Discours prononcé par Chauvelin sur le mode de procéder à la formation de la loi, proposé au Corps législatif par le gouvernement. Du 15…
Tribunat. Discours prononcé par Chauvelin sur le mode de procéder à la formation de la loi... Du 15 nivôse an VIII
Tribunat. Discours prononcé par Chazal dans la séance du 2 messidor an VIII immédiatement après la lecture du message des consuls annonçant la…
Tribunat. Discours prononcé par Chazal dans la séance du 2 messidor an VIII, immédiatement après la lecture du message des consuls annonçant la…
Tribunat. Discours prononcé par Costaz sur la motion d'ordre relative au gouvernement héréditaire. Séance extraordinaire du 10 ("sic…
Tribunat. Discours prononcé par Costaz, sur la motion d'ordre relative au gouvernement héréditaire. Séance extraordinaire du 10 floréal an XII
Tribunat. Discours prononcé par Coste sur la communication des pièces envoyées par le gouvernement. Séance du 5 prairial an XI
Tribunat. Discours prononcé par Costé, sur la communication des pièces envoyées par le gouvernement. Séance du 5 prairial an XI
Tribunat. Discours prononcé par Curée dans la séance du 2 messidor an VIII immédiatement après la lecture du message des consuls annonçant la…
Tribunat. Discours prononcé par Curée dans la séance du 2 messidor an VIII, immédiatement après la lecture du message des consuls annonçant la…
Tribunat. Discours prononcé par Curée sur le premier projet de loi du Code civil. Séance du 19 frimaire an X
Tribunat. Discours prononcé par Curée sur le premier projet de loi du Code civil. Séance du 19 frimaire an X
Tribunat. Discours prononcé par Dieudonné, sur le projet de loi du 16 pluviôse an VIII concernant l'organisation de l'administration.…
Tribunat. Discours prononcé par Duchesne dans la séance du 2 messidor an VIII, immédiatement après la lecture du message des consuls annonçant la…
Tribunat. Discours prononcé par Duveyrier sur la motion d'ordre relative au gouvernement héréditaire. Séance extraordinaire du 10 floréal an XII
Tribunat. Discours prononcé par Duveyrier, sur l'hommage fait au Tribunat par le citoyen Chateauneuf d'un exemplaire de son ouvrage…
Tribunat. Discours prononcé par Duveyrier, sur l'hommage fait au Tribunat, par le citoyen Châteauneuf, d'un exemplaire de son ouvrage…
Tribunat. Discours prononcé par Duveyrier, sur la motion d'ordre relative au gouvernement héréditaire. Séance extraordinaire du 10 floréal an XII
Tribunat. Discours prononcé par Émile Gaudin sur l'armée d'Orient. Séance du 1er nivôse an IX
Tribunat. Discours prononcé par Favard sur la motion d'ordre relative au gouvernement héréditaire. Séance du 11 floréal an XII
Tribunat. Discours prononcé par Favard, sur la motion d'ordre relative au gouvernement héréditaire. Séance du 11 floréal an XII
Tribunat. Discours prononcé par Fréville sur la motion relative au gouvernement héréditaire. Séance extraordinaire du 10 floréal an XII
Tribunat. Discours prononcé par Fréville sur la motion relative au gouvernement héréditaire. Séance extraordinaire du 10 floréal an XII
Tribunat. Discours prononcé par Fréville, après la lecture du message relatif à la conclusion de la paix entre la France, la maison d'Autriche…
Tribunat. Discours prononcé par Gillet (de Seine-et-Oise) sur l'hommage, fait au Tribunat, de l'ouvrage du citoyen Mauragne-Vigny sur la…
Tribunat. Discours prononcé par Gillet,... sur l'hommage fait au Tribunat de l'ouvrage du citoyen Mauragne-Vigny, sur la perception des…
Tribunat. Discours prononcé par Huguet sur la mort du citoyen Robin, membre du Tribunat. Séance extraordinaire du 26 thermidor an 10
Tribunat. Discours prononcé par Huguet sur la mort du citoyen Robin, membre du Tribunat. Séance extraordinaire du 26 thermidor an X
Tribunat. Discours prononcé par Huguet sur le premier projet de loi du Code civil, de la publication, des effets et de l'application des lois en…
Tribunat. Discours prononcé par Huguet sur le premier projet de loi du Code civil... Séance du 19 frimaire an X
Tribunat. Discours prononcé par Huguet sur le projet de loi relatif à la jouissance et à la privation des droits civils. Séance du 9 nivôse an 10
Tribunat. Discours prononcé par Huguet sur le projet de loi relatif à la jouissance et à la privation des droits civils. Séance du 9 nivôse an X
Tribunat. Discours prononcé par J.-A. Pénières contre le projet de loi sur le rachat des rentes. Séance du 26 ventôse an VIII
Tribunat. Discours prononcé par J.-A. Pénières, contre le projet de loi sur le rachat des rentes. Séance du 26 ventôse an VIII
Tribunat. Discours prononcé par Jard-Panvillier, l'un des orateurs chargés de porter au Sénat le voeu du Tribunat pour la proclamation de…
Tribunat. Discours prononcé par Jard-Panvillier, l'un des orateurs chargés de porter au Sénat le voeu du Tribunat pour la proclamation de…
Tribunat. Discours prononcé par Jean Debry sur le message relatif à la victoire de Maringo ("sic"). Séance du 3 messidor an VIII
Tribunat. Discours prononcé par Jean Debry sur le message relatif à la victoire de Maringo. Séance du 3 messidor an VIII
Tribunat. Discours prononcé par L.-A. Himbert sur la proposition d'Arnould tendante à établir un fonds d'amélioration spécial, permanent et…
Tribunat. Discours prononcé par L.-A. Himbert sur la proposition d'Arnould tendante à établir un fonds d'amélioration, spécial, permanent…
Tribunat. Discours prononcé par Labrouste (de la Gironde) sur la communication des pièces envoyées par le gouvernement relativement aux négociations…
Tribunat. Discours prononcé par Labrouste,... sur la communication des pièces envoyées par le Gouvernement relativement aux négociations avec l'…
Tribunat. Discours prononcé par le C. Duvidal,... sur la motion d'ordre relative au gouvernement héréditaire. Séance extraordinaire du 10…
Tribunat. Discours prononcé par le C. Duvidal,... sur la motion d'ordre relative au gouvernement héréditaire. Séance extraordinaire du 10…
Tribunat. Discours prononcé par le C. Gallois sur le projet d'arrêté tendant à déclarer Napoléon Bonaparte empereur des Français, et à ce que la…
Tribunat. Discours prononcé par le c. Gallois, sur le projet d'arrêté tendant à déclarer Napoléon Bonaparte empereur des Français, et à ce que…
Tribunat. Discours prononcé par le cit. Arnould (de la Seine) en faisant hommage au Tribunat d'un ouvrage ayant pour titre : "Influence du…
Tribunat. Discours prononcé par le citoyen Albisson sur la motion relative au gouvernement héréditaire. Séance extraordinaire du 11 floréal an XII
Tribunat. Discours prononcé par le citoyen Albisson sur la motion relative au gouvernement héréditaire. Séance extraordinaire du 11 floréal an XII
Tribunat. Discours prononcé par le citoyen Carnot sur la motion relative au gouvernement héréditaire. Séance extraordinaire du 11 floréal an XII
Tribunat. Discours prononcé par le citoyen Carnot, sur la motion relative au gouvernement héréditaire. Séance extraordinaire du 11 floréal an XII
Tribunat. Discours prononcé par le citoyen Chassiron,... sur la motion d'ordre relative à l'hérédité du pouvoir exécutif et au titre d…
Tribunat. Discours prononcé par le citoyen Chassiron,... sur la motion d'ordre relative à l'hérédité du pouvoir exécutif... Séance du 12…
Tribunat. Discours prononcé par le citoyen Delpierre en présentant un ouvrage du citoyen François (de Neufchâteau) intitulé : "Tableau des vues…
Tribunat. Discours prononcé par le citoyen Delpierre en présentant un ouvrage du citoyen François (de Neufchâteau) intitulé : "Tableau des vues…
Tribunat. Discours prononcé par le tribun Fréville après la lecture du message relatif à la conclusion de la paix entre la France, la Maison d'…
Tribunat. Discours prononcé par M. A. Pictet sur le projet de loi relatif aux douanes. Séance du 21 ventôse an XII
Tribunat. Discours prononcé par M. A. Pictet sur le projet de loi relatif aux douanes. Séance du 21 ventôse an XII
Tribunat. Discours prononcé par M. Albisson sur l'inauguration des drapeaux donnés au Tribunat par S. M... Séance extraordinaire du 9 nivôse an…
Tribunat. Discours prononcé par M. Albisson, sur les communications relatives à la guerre. Séance du 4 vendémiaire an XIV
Tribunat. Discours prononcé par M. Auguste Jubé, dans la séance du 22 août 1807
Tribunat. Discours prononcé par M. Carret (du Rhône) sur l'inauguration des drapeaux donnés au Tribunat par S. M... Séance extraordinaire du 9…
Tribunat. Discours prononcé par M. Carrion-Nisas et projet de voeu présenté dans la séance extraordinaire du 9 nivôse an XIV
Tribunat. Discours prononcé par M. Carrion-Nisas, sur les communications relatives à la guerre. Séance du 4 vendémiaire an XIV
Tribunat. Discours prononcé par M. Challan, sur l'inauguration des drapeaux donnés au Tribunat par S. M. l'empereur et roi. Séance…
Tribunat. Discours prononcé par M. Curée,... à l'occasion de la présentation des drapeaux conquis sur l'armée autrichienne. Séance…
Tribunat. Discours prononcé par M. Delaistre, contenant la proposition d'une Adresse de remercîment à S. M. l'empereur et roi. Séance…
Tribunat. Discours prononcé par M. Delpierre, dans la séance du 22 août 1807
Tribunat. Discours prononcé par M. Duveyrier. Séance extraordinaire du 9 nivôse an XIV
Tribunat. Discours prononcé par M. Duvidal, au nom de la députation chargée de remettre à la commune de Paris les huit drapeaux dont l'empereur…
Tribunat. Discours prononcé par M. Fabre (de l'Aube), président du Tribunat, en réponse à celui qu'a prononcé M. Treilhard,... en apportant…
Tribunat. Discours prononcé par M. Fabre (de l'Aude), président du Tribunat, en réponse à celui qu'a prononcé M. Treilhard, l'un des…
Tribunat. Discours prononcé par M. Favard, sur l'inauguration des huit drapeaux donnés au Tribunat par S. M. l'empereur et roi. Séance…
Tribunat. Discours prononcé par M. Fréville sur la communication faite au Tribunat par l'ordre de S. M. l'empereur. Séance du 19 pluviôse…
Tribunat. Discours prononcé par M. Fréville, dans la séance du 9 nivôse an XIV
Tribunat. Discours prononcé par M. Fréville, sur la proposition d'une Adresse à l'empereur. Séance du 22 août 1807
Tribunat. Discours prononcé par M. Gillet,... sur l'inauguration des drapeaux donnés par S. M. l'empereur et roi. Séance extraordinaire du…
Tribunat. Discours prononcé par M. Grenier sur la motion faite par le tribun Jard-Panvillier. Séance extraordinaire du 9 nivôse an XIV
Tribunat. Discours prononcé par M. Grenier, Tribun, en présentant au tribunat l'hommage de l'ouvrage de M. Perreau, ex-tribun, intitulé :… (1805?)
Tribunat. Discours prononcé par M. P.-Ch. Chassiron, membre du Tribunat, président de la Sociéte d'agriculture de Paris, en présentant au… (1804)
Tribunat. Discours prononcé par M. Pernon (Tribun), en faisant hommage au Tribunat, au nom de M. Azuin, ancien sénateur et juge au tribunat de… (1805?)
Tribunat. Discours prononcé par M. Perrée,... Séance du 1er janvier 1806
Tribunat. Discours prononcé par M. Pictet,... à l'occasion de la communication faite par l'ordre de S. M. l'empereur. Séance du 19…
Tribunat. Discours prononcé par M.-J. Chénier sur le projet de loi relatif à la jouissance et à la privation des droits civils. Séance du 11 nivôse…
Tribunat. Discours prononcé par M.-J. Chénier sur le projet de loi relatif à la jouissance et à la privation des droits civils. Séance du 11 nivôse…
Tribunat. Discours prononcé par Mongez, séance du 15 frimaire an X
Tribunat. Discours prononcé par Mongez. Séance du 15 frimaire an X
Tribunat. Discours prononcé par Parent-Réal après la lecture du projet de loi tendant à déclarer que l'armée d'Orient, les administrateurs…
Tribunat. Discours prononcé par Parent-Réal d'après la lecture du projet de loi tendant à déclarer que l'armée d'Orient, les…
Tribunat. Discours prononcé par Penières sur la mise en activité de la constitution. Séance du 11 nivôse an VIII
Tribunat. Discours prononcé par Pénières, sur la mise en activité de la constitution. Séance du 11 nivôse an VIII
Tribunat. Discours prononcé par Perin (de la Moselle) sur la motion relative au gouvernement héréditaire. Séance extraordinaire du 11 ("sic…
Tribunat. Discours prononcé par Périn (de la Moselle), sur la motion relative au Gouvernement héréditaire. Séance extraordinaire du 12 floréal an XII
Tribunat. Discours prononcé par Pictet,... à l'occasion du projet de loi sur les douanes. Séance du 3 floréal an XI
Tribunat. Discours prononcé par Pictet... à l'occasion du projet de loi sur les douanes. Séance du 3 floréal an XI
Tribunat. Discours prononcé par Riouffe dans la séance du 3 messidor an VIII après le Rapport fait par une commission sur le message des consuls…
Tribunat. Discours prononcé par Riouffe sur la communication des pièces envoyées par le gouvernement. Séance du 3 prairial an XI
Tribunat. Discours prononcé par Riouffe sur la communication des pièces envoyées par le gouvernement. Séance du 3 prairial an XI
Tribunat. Discours prononcé par Riouffe, dans la séance du 3 messidor an VIII, après le rapport fait par une commission sur le message des consuls…
Tribunat. Discours prononcé par Siméon sur la motion d'ordre relative au gouvernement héréditaire. Séance extraordinaire du 10 floréal an XII
Tribunat. Discours prononcé par Siméon, orateur de la députation chargée de porter aux consuls les félicitations du Tribunat, sur la ratification de…
Tribunat. Discours prononcé par Siméon, sur la motion d'ordre relative au gouvernement héréditaire. Séance extraordinaire du 10 floréal an XII
Tribunat. Discours prononcé par Stanislas Girardin sur le mode à adopter pour prendre en considération les pétitions adressées au Tribunat. Séance du…
Tribunat. Discours prononcé par Stanislas Girardin sur le mode à adopter pour prendre en considération les pétitions adressées au Tribunat. Séance du…
Tribunat. Discours prononcé par Stanislas Girardin. Séance du 18 ventôse an VIII
Tribunat. Discours prononcé par Stanislas Girardin. Séance du 18 ventôse an VIII
Tribunat. Discours prononcé par Thibault, président du Tribunat. Séance du 24 pluviôse an IX
Tribunat. Discours prononcé par Thibault. Séance du 24 pluviose an IX
Tribunat. Discours prononcé par Thiessé (de la Seine-Inférieure) sur le message du gouvernement relatif à la reprise des hostilités. Séance du 17…
Tribunat. Discours prononcé par Thiessé (de la Seine-Inférieure) sur le message du gouvernement relatif à la reprise des hostilités. Séance du 17…
Tribunat. Discours prononcé par Thiessé sur le premier projet de loi du Code civil. Séance du 19 brumaire an X
Tribunat. Discours prononcé par Thiessé sur le premier projet de loi du Code civil. Séance du 19 brumaire an X
Tribunat. Discours prononcé par Thiessé sur le vol commis le 3 germinal an VIII entre Neufchâtel et Rouen. Séance du 13 germinal an VIII
Tribunat. Discours prononcé par Thiessé sur le vol commis le 3 germinal an VIII entre Neufchâtel et Rouen. Séance du 13 germinal an VIII
Tribunat. Discours prononcé par... Fréville après la lecture du message relatif à la conclusion de la paix entre la France, la maison d'Autriche…
Tribunat. Discours qui a précédé la lecture du sénatus-consulte organique, prononcé par Treilhard, orateur du Gouvernement. Séance extraordinaire du… (12)
Tribunat. Discours qui a précédé la lecture du sénatus-consulte organique, prononcé par Treilhard, orateur du gouvernement. Séance extraordinaire du…
Tribunat. Doutes sur une grande question d'économie politique, présentés par M.-L.-E. Sedillez (de Nemours...) dans la séance du Tribunat du 3…
Tribunat. Doutes sur une grande question d'économie politique, présentés par M.-L.-É. Sedillez,... dans la séance du Tribunat du 3 nivôse an IX
Tribunat. Errata au rapport fait par Bouteville, sur le prêt. (1804)
Tribunat. Erratum au Rapport de Mouricault sur le projet de loi relatif aux contrats et aux obligations conventionnelles en général. Séance du 17…
Tribunat. Erratum au Rapport de Mouricault, sur le projet de loi relatif aux contrats et aux obligations conventionnelles en général. Séance du 17…
Tribunat. État nominatif des employés du Tribunat pour le service de l'an X. (3 thermidor an IX.)
Tribunat. État nominatif des secrétaires-rédacteurs, messagers, chefs de bureaux, commis et autres employés attachés au Tribunat ; en exécution des…
Tribunat. Extrait des registres du Sénat conservateur. Du 14 floréal an XII de la République.
Tribunat. Extrait du procès-verbal des séances du Tribunat. Du 21 floréal an X
Tribunat. Extrait du procès-verbal des séances du Tribunat. Du lundi 20 floréal an X...
Tribunat. Extrait du procès-verbal des séances du Tribunat. Séance du 15 ("sic", 25) ventôse an VIII
Tribunat. Genève, 16 floréal an XII. Marc-Auguste Pichet, tribun, au président du Tribunat
Tribunat. Genève, 16 floréal an XII. Marc-Auguste Pictet, tribun, au président du Tribunat
Tribunat. Leroy (de l'Orne) au Tribunat. Paris, 13 floréal an XII
Tribunat. Leroy (de l'Orne) au Tribunat. Paris, 13 floréal an XII. [Leroy, malade et absent, "vote la dignité impériale en faveur de…
Tribunat. Liberté, égalité. Au nom du peuple français. Du 3 prairial, l'an 11 de la République française.
Tribunat. Liberté, égalité. Au nom du peuple français. Du 30 floréal an 11 de la République française. (1803)
Tribunat. Liberté, égalité. Au nom du peuple français. Du 30 floréal an 11 de la République française. (1803)
Tribunat. Liberté. Égalité. Au nom du peuple français. Du 3 prairial, l'an XI...
Tribunat. Liberté. Égalité. Au nom du peuple français. Du 30 floréal an XI...
Tribunat. Liberté. Égalité. Au nom du peuple français. Du 30 floréal an XI...
Tribunat. Liberté. Égalité. Extrait des registres des délibérations des consuls de la république. Paris, le 12 nivôse an IX...
Tribunat. Liberté. Égalité. Extrait des registres des délibérations du Conseil d'État. Séance du 24 pluviôse an IX...
Tribunat. Motion d'ordre de Ganilh sur la publicité des jugemens de cassation et leur distribution aux membres des diverses branches du pouvoir…
Tribunat. Motion d'ordre de Ganilh sur la publicité des jugements de cassation et de leur distribution aux membres des diverses branches du…
Tribunat. Motion d'ordre de Isnard sur la correspondance entre le gouvernement et le Tribunat, relative à la discussion de la loi annuelle qui…
Tribunat. Motion d'ordre de Isnard sur la correspondance, entre le gouvernement et le Tribunat, relative à la discussion de la loi annuelle qui…
Tribunat. Motion d'ordre de Isnard sur la création et la suppression des offices publics. Séance du 16 prairial an VIII
Tribunat. Motion d'ordre de Isnard sur la création et la suppression des offices publics. Séance du 16 prairial an VIII
Tribunat. Motion d'ordre de Isnard sur la régularisation de la comptabilité nationale. Séance du 16 prairial an VIII
Tribunat. Motion d'ordre de Isnard sur la régularisation de la comptabilité nationale. Séance du 16 prairial an VIII
Tribunat. Motion d'ordre de M. Jaubert (de la Gironde), tendant à ce que le Tribunat émette le voeu qu'un édifice soit destiné à perpétuer…
Tribunat. Motion d'ordre du tribun Curée sur l'émission d'un voeu tendant à ce que Napoléon Bonaparte, actuellement premier consul,…
Tribunat. Motion d'ordre du tribun Curée, sur l'émission d'un voeu tendant à ce que Napoléon Bonaparte, actuellement premier consul,…
Tribunat. Motion d'ordre et proposition d'un voeu à émettre pour des améliorations aux lois sur les successions et la faculté de tester,…
Tribunat. Motion d'ordre et proposition d'un voeu à émettre pour des améliorations aux lois sur les successions et la faculté de tester,…
Tribunat. Motion d'ordre faite par Gary sur la discussion du projet du Code civil. Séance du 19 frimaire an X
Tribunat. Motion d'ordre faite par Gary, sur la discussion du projet de code civil. Séance du 19 frimaire an X
Tribunat. Motion d'ordre faite par P.-C. Laussat, pour qu'à l'avenir nulle motion ne puisse être motivée et développée à la tribune qu…
Tribunat. Motion d'ordre faite par P.-C. Laussat,... pour qu'à l'avenir nulle motion ne puisse être motivée et développée à la tribune…
Tribunat. Motion d'ordre par M.-J. Chénier sur le mode d'existence du Tribunat durant les vacances du Corps législatif. Séance du 23…
Tribunat. Motion d'ordre par M.-J. Chénier sur le mode d'existence du Tribunat durant les vacances du Corps législatif. Séance du 23…
Tribunat. Motion de Roujoux sur les honneurs à rendre à la mémoire de Latour d'Auvergne, premier grenadier de l'armée. Séance du 25…
Tribunat. Motion de Roujoux sur les honneurs à rendre à la mémoire de Latour-d'Auvergne, premier grenadier de l'armée. Séance du 25…
Tribunat. Observation sur la pétition des Génois relative à la dette publique, par Carrion-Nizas. Séance du 18 floréal an X
Tribunat. Observations d'ordre par Parent-Réal sur l'élection des candidats à présenter au Sénat conservateur. Séance du 4 frimaire an IX
Tribunat. Observations d'ordre par Parent-Réal sur l'élection des candidats à présenter au Sénat conservateur. Séance du 4 frimaire an IX
Tribunat. Observations de Bérenger sur la discussion du projet de loi portant établissement de tribunaux d'exception. Séance du 14 pluviôse an IX
Tribunat. Observations de Bérenger sur la discussion du projet de loi portant établissement de tribunaux d'exception. Séance du 14 pluviôse an IX
Tribunat. Observations de Caillemer sur le projet de loi relatif à la dérivation de la rivière du Coesnon. Séance du 16 floréal an X
Tribunat. Observations de Caillemer sur le projet de loi relatif à la dérivation de la rivière du Coesnon. Séance du 16 floréal an X
Tribunat. Observations de Jard-Panvillier,... sur la proposition d'imprimer le discours prononcé par son collègue, le citoyen Ginguené, dans la…
Tribunat. Observations de Jard-Panvillier,... sur la proposition d'imprimer le discours prononcé par... le cen Ginguené dans la discussion du…
Tribunat. Observations de Legonidec sur le projet de loi tendant à affecter un terrain au service du relais de poste appelé le Poteau, département…
Tribunat. Observations de Legonidec sur le projet de loi tendant à affecter un terrain au service du relais de poste appelé Le Poteau... Séance du 23…
Tribunat. Observations de M.-L.-É. Sedillez sur la loi relative aux donations et aux testamens, présentées au Tribunat dans sa séance du 10 floréal…
Tribunat. Observations de M.-L.-E. Sédillez sur la loi relative aux donations et aux testaments ; présentées au Tribunat dans la séance du 10 floréal…
Tribunat. Observations de Parent-Réal sur la question générale des échanges de biens entre les hospices et les individus. Séance du 24 ventôse an IX
Tribunat. Observations de Parent-Réal sur la question générale des échanges de biens entre les hospices et les individus. Séance du 24 ventôse an IX
Tribunat. Observations de Picault (de Seine-et-Marne) sur le projet de loi relatif au mode de statuer sur les réclamations des receveurs, percepteurs…
Tribunat. Observations de Picault,... sur le projet de loi relatif au mode de statuer sur les réclamations des receveurs, percepteurs et…
Tribunat. Observations du citoyen Thibault sur le projet de loi relatif à la taxe d'entretien des routes. Séance du 5 germinal an VIII
Tribunat. Observations du citoyen Thibault sur le projet de loi relatif à la taxe d'entretien des routes. Séance du 5 germinal an VIII
Tribunat. Observations faites par Arnould,... sur une théorie contre le système des douanes. Séance du 3 floréal an XI
Tribunat. Observations faites par Thiessé dans la séance du 14 pluviôse an IX
Tribunat. Observations faites par Thiessé dans la séance du 14 pluviôse an IX
Tribunat. Observations par P.-C.-M. Chassiron, membre de la commission nommée pour l'examen de la proposition du tribun Arnould. Séance du 2…
Tribunat. Observations par P.-C.-M. Chassiron, membre de la Commission nommée pour l'examen de la proposition du tribun Arnould. Séance du 2…
Tribunat. Observations rapides par Auguste Jubé, contre le projet de loi relative aux Archives nationales. Séance du 11 frimaire an IX
Tribunat. Observations rapides, par Auguste Jubé, contre le projet de loi relative aux Archives nationales. Séance du 11 frimaire an 9
Tribunat. Observations sur la pétition des Génois relative à la dette publique, par Carrion-Nizas. Séance du 18 floréal an X
Tribunat. Observations sur les moyens de faire entrer l'étude de l'agriculture et de l'économie rurale dans le plan proposé par le…
Tribunat. Observations sur les moyens de faire entrer l'étude de l'agriculture et de l'économie rurale dans le plan proposé par le…
Tribunat. Opinio ["sic"] de Malherbe sur le projet de loi relatif à la jouissance et à la privation des droits civils. Séance du 5 nivôse…
Tribunat. Opinion d'Andrieux sur le projet de loi relatif aux ouvertures de cassation en matière criminelle. Séance du 27 ventôse an IX
Tribunat. Opinion d'Andrieux, sur le projet de loi relatif aux ouvertures de cassation en matière criminelle. Séance du 27 ventôse an IX
Tribunat. Opinion d'Arnould sur le projet de loi relatif aux ponts et canaux à construire par des particuliers. Séance du 6 germinal an VIII
Tribunat. Opinion d'Auguste Jubé sur le projet de loi concernant les listes d'éligibilité, séance du 11 ventôse an 9
Tribunat. Opinion d'Auguste Jubé sur le projet de loi concernant les listes d'éligibilité. Séance du 11 ventôse an IX
Tribunat. Opinion d'Honoré Duveyrier sur le projet de loi concernant la clôture de la liste des émigrés. Séance du 28 ventôse an VIII
Tribunat. Opinion d'Honoré Duveyrier sur le projet de loi relatif aux actes de l'état civil. Séance du 6 nivôse an X
Tribunat. Opinion d'Honoré Duveyrier, sur le projet de loi concernant la clôture de la liste des émigrés. Séance du 28 ventôse an VIII
Tribunat. Opinion d'Honoré Duveyrier, sur le projet de loi relatif aux actes de l'état civil. Séance du 6 nivôse an X
Tribunat. Opinion d'Isnard sur le projet de loi pour la fixation des contributions de l'an X présenté au Corps législatif dans la séance du…
Tribunat. Opinion d'Isnard sur le projet de loi pour la fixation des contributions de l'an X, présenté au Corps législatif dans la séance…
Tribunat. Opinion d'Isnard sur le projet de loi présenté au Corps législatif le 13 ventôse an VIII relativement aux contributions pour l'an…
Tribunat. Opinion d'Isnard sur le projet de loi présenté au Corps législatif, le 13 ventôse an VIII, relativement aux contributions pour l'…
Tribunat. Opinion d'Isnard sur le projet de loi relatif à l'établissement d'un tribunal criminel spécial, présenté au Corps législatif…
Tribunat. Opinion d'Isnard sur le projet de loi relatif à l'établissement d'un tribunal criminel spécial, présenté au Corps législatif…
Tribunat. Opinion d'Isnard sur le projet de loi relatif aux ponts et canaux à construire par des particuliers, présenté au Corps législatif le 2…
Tribunat. Opinion d'Isnard sur le projet de loi relatif aux ponts et canaux à construire par des particuliers, présenté au Corps législatif le 2…
Tribunat. Opinion de Andrieux contre le projet de loi tendant à rétablir la faculté de tester, au préjudice de l'égalité, en ligne directe.…
Tribunat. Opinion de Andrieux contre le projet de loi tendant à rétablir la faculté de tester, au préjudice de l'égalité, en ligne directe.…
Tribunat. Opinion de Andrieux sur l'article 60 du projet de loi relatif aux actes de l'état civil. Séance du 6 nivôse an X
Tribunat. Opinion de Andrieux sur l'article 60 du projet de loi relatif aux actes de l'état civil. Séance du 6 nivôse an X
Tribunat. Opinion de Andrieux sur la question de savoir si l'arrêté des consuls du 4 germinal an VIII est constitutionnel. Séance du 16…
Tribunat. Opinion de Andrieux sur la question de savoir Si l'arrêté des consuls du 4 germinal an VIII est constitutionnel. Séance du 16…
Tribunat. Opinion de Andrieux sur le projet de loi portant réduction du nombre des justices de paix. Séance du 4 pluviôse an IX
Tribunat. Opinion de Andrieux sur le projet de loi portant réduction du nombre des justices de paix. Séance du 4 pluviôse an IX
Tribunat. Opinion de Andrieux sur le projet relatif à l'aliénation des usufruits et rentes viagères dus à la république. Séance du 6 germinal an…
Tribunat. Opinion de Andrieux, sur la motion de Chazal relative aux successions testamentaires. Séance du 16 fructidor an VIII
Tribunat. Opinion de Andrieux, sur la motion de Chazal relative aux successions testamentaires. Séance du 16 fructidor an VIII
Tribunat. Opinion de Andrieux, sur le projet relatif à l'aliénation des usufruits et rentes viagères dûs à la République. Séance du 6 germinal…
Tribunat. Opinion de Bara (des Ardennes) sur le projet de loi concernant l'organisation des justices de paix. Séance du 12 frimaire an IX
Tribunat. Opinion de Bara (des Ardennes), sur le projet de loi concernant l'organisation des justices de paix. Séance du 12 frimaire an IX
Tribunat. Opinion de Benjamin Constant sur le mode à adopter pour prendre en considération les pétitions adressées au Tribunat. Séance du 12 pluviôse…
Tribunat. Opinion de Benjamin Constant sur le mode à adopter pour prendre en considération les pétitions adressées au Tribunat. Séance du 12 pluviôse…
Tribunat. Opinion de Benjamin Constant sur le projet de loi concernant l'établissement de tribunaux criminels spéciaux. Séance du 5 pluviôse an…
Tribunat. Opinion de Benjamin Constant sur le projet de loi concernant l'établissement de tribunaux criminels spéciaux. Séance du 5 pluviôse an…
Tribunat. Opinion de Benjamin Constant sur le projet de loi concernant la réduction des justices de paix. Séance du 2 pluviôse an IX
Tribunat. Opinion de Benjamin Constant sur le projet de loi concernant la réduction des justices de paix. Séance du 2 pluviôse an IX
Tribunat. Opinion de Benjamin Constant sur le projet de loi qui met à la disposition du gouvernement les citoyens qui ont atteint leur vingtième…
Tribunat. Opinion de Benjamin Constant sur le projet de loi qui met à la disposition du gouvernement les citoyens qui ont atteint leur vingtième…
Tribunat. Opinion de Benjamin Constant sur le projet de loi relatif à la dette publique et aux domaines nationaux. Séance du 28 ventôse an IX
Tribunat. Opinion de Benjamin Constant sur le projet de loi relatif à la dette publique et aux domaines nationaux. Séance du 28 ventôse an IX
Tribunat. Opinion de Benjamin Constant sur le projet de loi relatif à la faculté de tester. Séance du 29 ventôse an VIII
Tribunat. Opinion de Benjamin Constant sur le projet de loi relatif à la faculté de tester. Séance du 29 ventôse an VIII
Tribunat. Opinion de Benjamin Constant sur le projet de loi relatif aux actes de l'état civil. Séance du 4 nivôse an X
Tribunat. Opinion de Benjamin Constant sur le projet de loi relatif aux actes de l'état civil. Séance du 4 nivôse an X
Tribunat. Opinion de Benjamin Constant sur le projet de loi relatif aux rentes foncières. Séance du 27 ventôse an VIII
Tribunat. Opinion de Benjamin Constant sur le projet de loi relatif aux rentes foncières. Séance du 27 ventôse an VIII
Tribunat. Opinion de Bérenger sur le projet de loi relatif aux rentes foncières. Séance du 26 ventôse an VIII
Tribunat. Opinion de Bérenger sur le projet de loi relatif aux ventes foncières. Séance du 26 ventôse an VIII
Tribunat. Opinion de Bérenger sur le projet relatif aux contributions. Séance du 17 ventôse an IX
Tribunat. Opinion de Bérenger sur le projet relatif aux contributions. Séance du 17 ventôse an IX
Tribunat. Opinion de Berthelmy en faveur du projet de loi sur les mines. Séance du 12 pluviôse an IX
Tribunat. Opinion de Berthelmy en faveur du projet de loi sur les mines. Séance du 12 pluviôse an IX
Tribunat. Opinion de Berthelmy sur le projet de loi relatif à la taxe d'entretien des routes. Séance du 6 germinal an VIII
Tribunat. Opinion de Berthelmy sur le projet de loi relatif à la taxe d'entretien des routes. Séance du 6 germinal an VIII
Tribunat. Opinion de Boissy d'Anglas sur le projet de loi relatif à la jouissance et à la privation des droits civils. Séance du 29 frimaire an X
Tribunat. Opinion de Boissy d'Anglas sur le projet de loi relatif à la jouissance et à la privation des droits civils. Séance du 29 frimaire an X
Tribunat. Opinion de Bosc sur le projet de loi concernant la dette publique et les domaines nationaux. Séance du 19 ventôse an IX
Tribunat. Opinion de Bosc sur le projet de loi concernant la dette publique et les domaines nationaux. Séance du 19 ventôse an IX
Tribunat. Opinion de Bosc sur le projet de loi concernant les finances. Séance du 3 ventôse an XII
Tribunat. Opinion de Bosc sur le projet de loi concernant les finances. Séance du 3 ventôse an XII
Tribunat. Opinion de Bouteville, sur la dénonciation faite au Tribunat d'une décision du Conseil d'État, et d'un arrêté des Consuls… (1801)
Tribunat. Opinion de Bouteville, sur le projet de loi concernant la poursuite des délits dont la connoissance appartient aux tribunaux de police… (1801)
Tribunat. Opinion de Boutteville sur le projet de loi concernant les Archives nationales. Séance du 11 frimaire an IX
Tribunat. Opinion de Boutteville sur le projet de loi concernant les Archives nationales. Séance du 11 frimaire an IX
Tribunat. Opinion de Caillemer sur le projet de loi concernant la poursuite des délits jugés par les tribunaux correctionnels et criminels. Dans la…
Tribunat. Opinion de Caillemer sur le projet de loi concernant la poursuite des délits jugés par les tribunaux correctionnels et criminels... Séance…
Tribunat. Opinion de Caillemer sur le projet de loi organique du tribunal de cassation. Séance du 9 pluviôse an VIII
Tribunat. Opinion de Caillemer sur le projet de loi relatif à la division du territoire de la République. Séance du 24 pluviôse an VIII
Tribunat. Opinion de Caillemer sur le projet de loi relatif à la division du territoire... Séance du 24 pluviôse an VIII
Tribunat. Opinion de Caillemer sur le projet de loi relatif à la poursuite des délits dont la connaissance appartient aux tribunaux criminels et…
Tribunat. Opinion de Caillemer sur le projet de loi relatif à la poursuite des délits dont la connoissance appartient aux tribunaux criminels et…
Tribunat. Opinion de Caillemer sur le projet de loi relatif à la suppression des assesseurs des justices de paix. Séance du 26 ventôse an IX
Tribunat. Opinion de Caillemer sur le projet de loi relatif à la suppression des assesseurs des justices de paix. Séance du 26 ventôse an IX
Tribunat. Opinion de Caillemer sur le projet de loi relatif aux actes de l'état civil. Séance du 6 nivôse an X
Tribunat. Opinion de Caillemer sur le projet de loi relatif aux actes de l'état civil. Séance du 6 nivôse an X
Tribunat. Opinion de Caillemer sur le projet de loi relatif aux justices de paix. Séance du 15 frimaire an IX
Tribunat. Opinion de Caillemer sur le projet de loi relatif aux justices de paix. Séance du 15 frimaire an IX
Tribunat. Opinion de Caillemer, sur le projet de loi organique du Tribunal de cassation. Séance du 9 pluviôse an VIII
Tribunat. Opinion de Cambe contre un projet de loi portant réduction des justices de paix. Séance du 4 pluviôse an IX
Tribunat. Opinion de Cambe contre un projet de loi portant réduction des justices de paix. Séance du 4 pluviôse an IX
Tribunat. Opinion de Carret (du Rhône) sur la motion d'ordre relative au gouvernement héréditaire. Séance extraordinaire du 11 ("sic…
Tribunat. Opinion de Carret (du Rhône) sur le projet de loi relatif à l'exercice de la médecine. Séance du 17 ventôse an XI
Tribunat. Opinion de Carret (du Rhône) sur le projet de loi relatif à l'instruction publique. Séance du 8 floréal an X
Tribunat. Opinion de Carret sur le projet de loi relatif à l'établissement d'un Tribunal criminel spécial. Séance du 12 pluviôse an IX
Tribunat. Opinion de Carret sur le projet de loi relatif à l'établissement d'un tribunal criminel spécial. Séance du 12 pluviôse an IX
Tribunat. Opinion de Carret,... sur la motion d'ordre relative au gouvernement héréditaire. Séance extraordinaire du 11 ("sic", 12)…
Tribunat. Opinion de Carret,... sur le projet de loi relatif à l'exercice de la médecine. Séance du 17 ventôse an XI
Tribunat. Opinion de Carret,... sur le projet de loi relatif à l'instruction publique. Séance du 8 floréal an X
Tribunat. Opinion de Carrion-Nisas sur la jouissance et la privation des droits civils. Séance du 3 nivôse an X
Tribunat. Opinion de Carrion-Nisas sur la jouissance et la privation des droits civils. Séance du 3 nivôse an X
Tribunat. Opinion de Carrion-Nisas sur la Légion d'honneur. Séance du 28 floréal an X
Tribunat. Opinion de Carrion-Nisas sur la Légion d'honneur. Séance du 28 floréal an X
Tribunat. Opinion de Carrion-Nisas sur le projet de loi concernant les finances. Séance du 4 ventôse an XII
Tribunat. Opinion de Carrion-Nisas sur le projet de loi concernant les finances. Séance du 4 ventôse an XII
Tribunat. Opinion de Carrion-Nisas sur le projet de loi relatif à la dette publique et aux domaines nationaux. Séance du 22 ventôse an IX
Tribunat. Opinion de Carrion-Nisas sur le projet de loi relatif à la dette publique et aux domaines nationaux. Séance du 22 ventôse an IX
Tribunat. Opinion de Chabaud (du Gard) sur le projet de loi relatif à la clôture de la liste des émigrés. Séance du 8 ventôse an VIII
Tribunat. Opinion de Chabaud (du Gard) sur le projet de loi relatif à la clôture de la liste des émigrés. Séance du 8 ventôse an VIII
Tribunat. Opinion de Chabaud-Latour sur la motion d'ordre relative au voeu national. Séance extraordinaire du 11 floréal an XII
Tribunat. Opinion de Chabaud-Latour sur la motion d'ordre relative au voeu national. Séance extraordinaire du 11 floréal an XII
Tribunat. Opinion de Chabot (de l'Allier) sur cette question : Le tribunal a-t-il le droit de déférer au Sénat, pour cause d'…
Tribunat. Opinion de Chabot (de l'Allier) sur le projet de loi relatif à la poursuite des délits dont la connaissance appartient aux tribunaux…
Tribunat. Opinion de Chabot (de l'Allier) sur le projet de loi relatif aux rentes foncières. Séance du 27 ventôse an VIII
Tribunat. Opinion de Chabot (de l'Allier) sur un projet de loi tendant à accorder un nouveau délai pour l'inscription des droits d'…
Tribunat. Opinion de Chabot,... sur cette question : Le Tribunat a-t-il le droit de déférer au Sénat, pour cause d'inconstitutionnalité, les…
Tribunat. Opinion de Chabot,... sur le projet de loi relatif à la poursuite des délits dont la connaissance appartient aux tribunaux de police…
Tribunat. Opinion de Chabot,... sur le projet de loi relatif aux rentes foncières. Séance du 27 ventôse an VIII
Tribunat. Opinion de Chabot,... sur un projet de loi tendant à accorder un nouveau délai pour l'inscription des droits d'hypothèque en…
Tribunat. Opinion de Challan sur l'affaire relative aux fermiers généraux. Séance du 2 vendémiaire an IX
Tribunat. Opinion de Challan sur l'affaire relative aux fermiers généraux. Séance du 2 vendémiaire an IX
Tribunat. Opinion de Challan sur la proposition d'établir un fonds d'amélioration spécial, permanent et progressif, pour l'agriculture…
Tribunat. Opinion de Challan sur la proposition d'établir un fonds d'amélioration, spécial, permanent et progressif, pour l'…
Tribunat. Opinion de Challan sur le projet de loi qui ferme la liste des émigrés. Séance du 6 ventôse an VIII
Tribunat. Opinion de Challan sur le projet de loi qui ferme la liste des émigrés. Séance du 6 ventôse an VIII
Tribunat. Opinion de Challan sur le projet de loi relatif à la dette publique et aux domaines nationaux. Séance du 23 ventôse an IX
Tribunat. Opinion de Challan sur le projet de loi relatif à la dette publique et aux domaines nationaux. Séance du 23 ventôse an IX
Tribunat. Opinion de Challan sur le projet de loi relatif à la faculté de disposer de ses biens. Séance du 28 ventôse an VIII
Tribunat. Opinion de Challan sur le projet de loi relatif à la faculté de disposer de ses biens. Séance du 28 ventôse an VIII
Tribunat. Opinion de Challan sur le projet de loi relatif à la poursuite des délits dont la connaissance appartient aux tribunaux de police…
Tribunat. Opinion de Challan sur le projet de loi relatif à la poursuite des délits dont la connaissance appartient aux tribunaux de police…
Tribunat. Opinion de Challan sur le projet de loi relatif aux maisons de prêt sur nantissement. Séance du 14 pluviôse an XII
Tribunat. Opinion de Challan sur le projet de loi relatif aux maisons de prêt sur nantissement. Séance du 14 pluviôse an XII
Tribunat. Opinion de Chauvelin sur le premier projet de loi relatif au complètement de l'armée. Séance du 13 ventôse an VIII
Tribunat. Opinion de Chauvelin sur le premier projet de loi relatif au complétement de l'armée. Séance du 13 ventôse an VIII
Tribunat. Opinion de Chauvelin sur le projet d'établissement de la Légion d'honneur. Séance du 28 floréal an X
Tribunat. Opinion de Chauvelin sur le projet d'établissement de la Légion d'honneur. Séance du 28 floréal an X
Tribunat. Opinion de Chauvelin sur le projet de loi concernant la division du territoire de la République et l'administration. Séance du 24…
Tribunat. Opinion de Chauvelin sur le projet de loi concernant la division du territoire de la république et l'administration. Séance du 24…
Tribunat. Opinion de Chauvelin sur le projet de loi sur la dette publique. Séance du 13 floréal an X
Tribunat. Opinion de Chauvelin sur le projet de loi sur la dette publique. Séance du 13 floréal an X
Tribunat. Opinion de Chazal contre un projet de loi tendant à recréer toutes les rentes féodales. Séance du 27 ventôse an VIII
Tribunat. Opinion de Chazal contre un projet de loi tendant à recréer toutes les rentes féodales. Séance du 27 ventôse an VIII
Tribunat. Opinion de Costaz sur la peine à infliger pour le crime de faux monnayage. Séance du 12 germinal an XI
Tribunat. Opinion de Costaz sur la peine à infliger pour le crime de faux-monnoyage. Séance du 12 germinal an XI
Tribunat. Opinion de Costé sur le projet de loi concernant la poursuite des délits dont la connaissance appartient aux tribunaux de police…
Tribunat. Opinion de Costé sur le projet de loi concernant la poursuite des délits dont la connaissance appartient aux tribunaux de police…
Tribunat. Opinion de Costé sur le projet de loi concernant la promulgation des lois, leurs effets et leur application. Séance du 21 frimaire an X
Tribunat. Opinion de Costé sur le projet de loi concernant la promulgation des lois, leurs effets et leur application. Séance du 21 frimaire an X
Tribunat. Opinion de Costé sur le projet de loi relatif à la formation de la liste des jurés. Séance du 4 germinal an VIII
Tribunat. Opinion de Costé sur le projet de loi relatif à la formation de la liste des jurés. Séance du 4 germinal an VIII
Tribunat. Opinion de Costé sur le projet de loi tendant à affecter aux hospices les rentes non servies appartenant à la République et les domaines…
Tribunat. Opinion de Coste sur le projet de loi tendant à affecter aux hospices les rentes non servies appartenantes à la république, et les domaines…
Tribunat. Opinion de Costé sur le Rapport fait par Adet au nom de la commission chargée de la pétition des colons de Saint-Domingue tendante à…
Tribunat. Opinion de Costé sur le Rapport fait par Adet, au nom de la Commission chargée de la pétition des colons de Saint-Domingue, tendante à…
Tribunat. Opinion de Curée sur l'établissement de tribunaux criminels spéciaux. Séance du 12 pluviôse an IX
Tribunat. Opinion de Curée sur l'établissement de tribunaux criminels spéciaux. Séance du 12 pluviôse an IX
Tribunat. Opinion de Curée sur le projet de loi concernant la jouissance et la privation des droits civils. Séance du 8 nivôse an X
Tribunat. Opinion de Curée sur le projet de loi concernant la jouissance et la privation des droits civils. Séance du 8 nivôse an X
Tribunat. Opinion de Daru sur l'organisation de l'instruction publique. Séance du 8 floréal an X
Tribunat. Opinion de Daunou,... contre un projet de loi tendant à établir des tribunaux spéciaux. Séance du 7 pluviôse an IX
Tribunat. Opinion de Daunou,... contre un projet de loi tendant à établir des tribunaux spéciaux. Séance du 7 pluviôse an IX
Tribunat. Opinion de Delaistre sur la motion d'ordre du citoyen Curée relative au gouvernement héréditaire. Séance extraordinaire du 11 floréal…
Tribunat. Opinion de Delaistre sur la motion d'ordre du citoyen Curée, relative au gouvernement héréditaire. Séance extraordinaire du 11 floréal…
Tribunat. Opinion de Delaistre sur le projet de loi relatif à la fixation de l'âge auquel on pourra être membre d'un tribunal de première…
Tribunat. Opinion de Delaistre sur le projet de loi relatif à la fixation de l'âge auquel on pourra être membre d'un tribunal de première…
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