Tribunat. Opinion de Caillemer sur le projet de loi relatif aux justices de paix. Séance du 15 frimaire an IX
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Opinion de Caillemer sur le projet de loi relatif aux justices de paix. Séance du 15 frimaire an IX Variante du titre: Opinion de Caillemer sur le projet de loi relatif aux justices de paix. Séance du 15 frimaire an IXAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 11 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30185065, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb301850650Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IX.
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