Tribunat. Motion d'ordre de Ganilh sur la publicité des jugements de cassation et de leur distribution aux membres des diverses branches du pouvoir législatif. Séance du 2 prairial an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Motion d'ordre de Ganilh sur la publicité des jugements de cassation et de leur distribution aux membres des diverses branches du pouvoir législatif. Séance du 2 prairial an VIII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360929, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363609295Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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