Tribunat. Opinion de Bara (des Ardennes) sur le projet de loi concernant l'organisation des justices de paix. Séance du 12 frimaire an IX
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Opinion de Bara (des Ardennes) sur le projet de loi concernant l'organisation des justices de paix. Séance du 12 frimaire an IX Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360987, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360987bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IX.
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