Tribunat. Opinion de Andrieux contre le projet de loi tendant à rétablir la faculté de tester, au préjudice de l'égalité, en ligne directe. Séance du 28 ventôse an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Opinion de Andrieux contre le projet de loi tendant à rétablir la faculté de tester, au préjudice de l'égalité, en ligne directe. Séance du 28 ventôse an VIII Variante du titre: Opinion de Andrieux contre le projet de loi tendant à rétablir la faculté de tester, au préjudice de l'égalité, en ligne directe. Séance du 28 ventôse an VIIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° . Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30020265, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30020265xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : germinal an VIII.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.