Opinion de Huguet (de la Seine) sur le projet de loi relatif à l'organisation des juges de paix ; prononcée le 14 frimaire an IX
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Titre et date: Opinion de Huguet (de la Seine) sur le projet de loi relatif à l'organisation des juges de paix ; prononcée le 14 frimaire an IX
Adresse: (Paris,), Impr. de BaudouinDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360990, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363609907Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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