Tribunat. Opinion de Delaistre sur le projet de loi relatif à la fixation de l'âge auquel on pourra être membre d'un tribunal de première instance, ou substitut du commissaire près les tribunaux de première instance et d'appel. Séance du 13 ventôse an X
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Opinion de Delaistre sur le projet de loi relatif à la fixation de l'âge auquel on pourra être membre d'un tribunal de première instance, ou substitut du commissaire près les tribunaux de première instance et d'appel. Séance du 13 ventôse an X Variante du titre: Opinion de Delaistre sur le projet de loi relatif à la fixation de l'âge auquel on pourra être membre d'un tribunal de première instance, ou substitut du commissaire près les tribunaux de première instance et d'appel. Séance du 13 ventôse an XAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30313112, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303131123Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XI.
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