Tribunat. Opinion d'Andrieux, sur le projet de loi relatif aux ouvertures de cassation en matière criminelle. Séance du 27 ventôse an IX
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Opinion d'Andrieux, sur le projet de loi relatif aux ouvertures de cassation en matière criminelle. Séance du 27 ventôse an IX Variante du titre: Opinion d'Andrieux, sur le projet de loi relatif aux ouvertures de cassation en matière criminelle. Séance du 27 ventôse an IXAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° . Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30020271, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30020271vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IX.
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