Tribunat. Motion d'ordre et proposition d'un voeu à émettre pour des améliorations aux lois sur les successions et la faculté de tester, par J.-P. Chazal. Séance du 16 floréal an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Tribunat. Motion d'ordre et proposition d'un voeu à émettre pour des améliorations aux lois sur les successions et la faculté de tester, par J.-P. Chazal. Séance du 16 floréal an VIII
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360924, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360924fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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