Tribunat. Observations de Jard-Panvillier,... sur la proposition d'imprimer le discours prononcé par... le cen Ginguené dans la discussion du projet de loi relatif à l'établissement de tribunaux criminels spéciaux. Séance du 11 pluviôse an 9
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Observations de Jard-Panvillier,... sur la proposition d'imprimer le discours prononcé par... le cen Ginguené dans la discussion du projet de loi relatif à l'établissement de tribunaux criminels spéciaux. Séance du 11 pluviôse an 9 Variante du titre: Observations de Jard-Panvillier,... sur la proposition d'imprimer le discours prononcé par... le cen Ginguené dans la discussion du projet de loi relatif à l'établissement de tribunaux criminels spéciaux. Séance du 11 pluviôse an 9Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30646880, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30646880cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IX.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.