Tribunat. Opinion de Benjamin Constant sur le projet de loi relatif aux actes de l'état civil. Séance du 4 nivôse an X

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Opinion de Benjamin Constant sur le projet de loi relatif aux actes de l'état civil. Séance du 4 nivôse an X Variante du titre: Opinion de Benjamin Constant sur le projet de loi relatif aux actes de l'état civil. Séance du 4 nivôse an XAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 33 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30265453, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30265453vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an X.


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