Tribunat. Opinion de Daunou,... contre un projet de loi tendant à établir des tribunaux spéciaux. Séance du 7 pluviôse an IX
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Opinion de Daunou,... contre un projet de loi tendant à établir des tribunaux spéciaux. Séance du 7 pluviôse an IX Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361055, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36361055gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IX.
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