Rapport fait par Duvidal sur un projet de loi tendant à autoriser la commune de Monthermé, département des Ardennes, à vendre deux bâtiments. Séance du 8 nivose an X
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport fait par Duvidal sur un projet de loi tendant à autoriser la commune de Monthermé, département des Ardennes, à vendre deux bâtiments. Séance du 8 nivose an X
Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361315, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363613152Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an X.
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