Tribunat. Opinion de Andrieux sur l'article 60 du projet de loi relatif aux actes de l'état civil. Séance du 6 nivôse an X
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Opinion de Andrieux sur l'article 60 du projet de loi relatif aux actes de l'état civil. Séance du 6 nivôse an X Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361290, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36361290jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an X.
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