Tribunat. Observations de Bérenger sur la discussion du projet de loi portant établissement de tribunaux d'exception. Séance du 14 pluviôse an IX
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Observations de Bérenger sur la discussion du projet de loi portant établissement de tribunaux d'exception. Séance du 14 pluviôse an IX Variante du titre: Observations de Bérenger sur la discussion du projet de loi portant établissement de tribunaux d'exception. Séance du 14 pluviôse an IXAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30086799, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb300867999Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IX.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.