Tribunat. Discours prononcé par Carrion-Nisas contre le projet de loi, titre X, livre III du Code civil, sur le contrat de mariage... Séance du 19 pluviôse an XII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Discours prononcé par Carrion-Nisas contre le projet de loi, titre X, livre III du Code civil, sur le contrat de mariage... Séance du 19 pluviôse an XII Variante du titre: Discours prononcé par Carrion-Nisas contre le projet de loi, titre X, livre III du Code civil, sur le contrat de mariage... Séance du 19 pluviôse an XIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 27 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30200550, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30200550nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XII.
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