Tribunat. Motion d'ordre de Ganilh sur la publicité des jugemens de cassation et leur distribution aux membres des diverses branches du pouvoir législatif. Séance du 2 prairial an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Motion d'ordre de Ganilh sur la publicité des jugemens de cassation et leur distribution aux membres des diverses branches du pouvoir législatif. Séance du 2 prairial an VIII Variante du titre: Motion d'ordre de Ganilh sur la publicité des jugemens de cassation et leur distribution aux membres des diverses branches du pouvoir législatif. Séance du 2 prairial an VIIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 19 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30479417, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30479417hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.