Tribunat. Opinion de Bosc sur le projet de loi concernant la dette publique et les domaines nationaux. Séance du 19 ventôse an IX

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Opinion de Bosc sur le projet de loi concernant la dette publique et les domaines nationaux. Séance du 19 ventôse an IX Variante du titre: Opinion de Bosc sur le projet de loi concernant la dette publique et les domaines nationaux. Séance du 19 ventôse an IXAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 12 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30134027, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb301340275Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IX.


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