Tribunat. Opinion de Costé sur le Rapport fait par Adet, au nom de la Commission chargée de la pétition des colons de Saint-Domingue, tendante à obtenir une loi portant atermoiement des créances résultantes de ventes d'immeubles et de nègres. Séance du 2 prairial an VIII
Données de base
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Titre et date: Tribunat. Opinion de Costé sur le Rapport fait par Adet, au nom de la Commission chargée de la pétition des colons de Saint-Domingue, tendante à obtenir une loi portant atermoiement des créances résultantes de ventes d'immeubles et de nègres. Séance du 2 prairial an VIII
Variante du titre: Opinion de Costé sur le Rapport fait par Adet, au nom de la Commission chargée de la pétition des colons de Saint-Domingue, tendante à obtenir une loi portant atermoiement des créances résultantes de ventes d'immeubles et de nègres. Séance du 2 prairial an VIIIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 7 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30276140, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb302761404Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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