Tribunat. Opinion de Bouteville, sur le projet de loi concernant la poursuite des délits dont la connoissance appartient aux tribunaux de police correctionnelle et aux tribunaux criminels. Séance du 2 pluviose an 9. (1801)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Opinion de Bouteville, sur le projet de loi concernant la poursuite des délits dont la connoissance appartient aux tribunaux de police correctionnelle et aux tribunaux criminels. Séance du 2 pluviose an 9. (1801) Variante du titre: Tribunat. Opinion de Bouteville, sur le projet de loi concernant la poursuite des délits dont la connoissance appartient aux tribunaux de police correctionnelle et aux tribunaux criminels ; Opinion de Bouteville, sur le projet de loi concernant la poursuite des délits dont la connaissance appartient aux tribunaux de police correctionnelle et aux tribunaux criminelsAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Pluviose an 9 [janvier-février 1801].)Description matérielle: 12 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30149674, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30149674rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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