Tribunat. Opinion d'Honoré Duveyrier sur le projet de loi concernant la clôture de la liste des émigrés. Séance du 28 ventôse an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Opinion d'Honoré Duveyrier sur le projet de loi concernant la clôture de la liste des émigrés. Séance du 28 ventôse an VIII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360886, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360886qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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