Tribunat. Addition au Rapport fait par Isnard sur le projet de loi relatif à la taxe d'entretien des routes et à l'administration des ponts et chaussées, présenté au Corps législatif le 2 germinal an VIII. Séance du 7 germinal an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Addition au Rapport fait par Isnard sur le projet de loi relatif à la taxe d'entretien des routes et à l'administration des ponts et chaussées, présenté au Corps législatif le 2 germinal an VIII. Séance du 7 germinal an VIII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360921, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360921dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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