Tribunat. Erratum au Rapport de Mouricault, sur le projet de loi relatif aux contrats et aux obligations conventionnelles en général. Séance du 17 pluviôse an XII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Erratum au Rapport de Mouricault, sur le projet de loi relatif aux contrats et aux obligations conventionnelles en général. Séance du 17 pluviôse an XII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36467337, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb364673370Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : ventôse an XII.
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