Tribunat. Opinion d'Isnard sur le projet de loi pour la fixation des contributions de l'an X, présenté au Corps législatif dans la séance du 9 ventôse an IX. Séance du 18 ventôse an IX
Données de base
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Titre et date: Tribunat. Opinion d'Isnard sur le projet de loi pour la fixation des contributions de l'an X, présenté au Corps législatif dans la séance du 9 ventôse an IX. Séance du 18 ventôse an IX
Variante du titre: Opinion d'Isnard sur le projet de loi pour la fixation des contributions de l'an X, présenté au Corps législatif dans la séance du 9 ventôse an IX. Séance du 18 ventôse an IXAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 32 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30636878, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30636878mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IX.
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