Tribunat. Opinion de Costé sur le projet de loi tendant à affecter aux hospices les rentes non servies appartenant à la République et les domaines nationaux usurpés. Séance du 3 ventôse an IX
Données de base
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Titre et date: Tribunat. Opinion de Costé sur le projet de loi tendant à affecter aux hospices les rentes non servies appartenant à la République et les domaines nationaux usurpés. Séance du 3 ventôse an IX
Variante du titre: Opinion de Costé sur le projet de loi tendant à affecter aux hospices les rentes non servies appartenant à la République et les domaines nationaux usurpés. Séance du 3 ventôse an IXAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30276143, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb302761435Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IX.
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