Tribunat. Opinion de Daunou,... contre un projet de loi tendant à établir des tribunaux spéciaux. Séance du 7 pluviôse an IX
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Opinion de Daunou,... contre un projet de loi tendant à établir des tribunaux spéciaux. Séance du 7 pluviôse an IX Variante du titre: Opinion de Daunou,... contre un projet de loi tendant à établir des tribunaux spéciaux. Séance du 7 pluviôse an IXAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 32 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30303316, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30303316tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IX.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.