Tribunat. Motion d'ordre de Isnard sur la correspondance, entre le gouvernement et le Tribunat, relative à la discussion de la loi annuelle qui doit déterminer le montant des recettes et des dépenses de l'État. Séance du 16 prairial an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Motion d'ordre de Isnard sur la correspondance, entre le gouvernement et le Tribunat, relative à la discussion de la loi annuelle qui doit déterminer le montant des recettes et des dépenses de l'État. Séance du 16 prairial an VIII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360932, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363609322Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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