Tribunat. Opinion de Caillemer sur le projet de loi relatif aux actes de l'état civil. Séance du 6 nivôse an X
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Tribunat. Opinion de Caillemer sur le projet de loi relatif aux actes de l'état civil. Séance du 6 nivôse an X
Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361291, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36361291wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an X.
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