Tribunat. Discours prononcé par Carrion-Nisas, sur le projet de loi, titre VI du Code civil, relatif au divorce. Séance du 28 ventôse an XI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Discours prononcé par Carrion-Nisas, sur le projet de loi, titre VI du Code civil, relatif au divorce. Séance du 28 ventôse an XI Variante du titre: Discours prononcé par Carrion-Nisas, sur le projet de loi, titre VI du Code civil, relatif au divorce. Séance du 28 ventôse an XIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 38 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30200545, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb302005452Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : Ventose an XI.
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