Type de notice
Nom de la collectivité
France (Tribunat)
Année de naissance
1799
Année de décès
1807
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Notice de la Bibliothèque nationale de France
14545357
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
ISNI
000000011456565X
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Assemblée créée par la constitution de l'an VIII, chargée d'émettre un voeu, favorable ou défavorable, sur les projets de lois du gouvernement.