Tribunat. Opinion de Caillemer, sur le projet de loi organique du Tribunal de cassation. Séance du 9 pluviôse an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Opinion de Caillemer, sur le projet de loi organique du Tribunal de cassation. Séance du 9 pluviôse an VIII Variante du titre: Opinion de Caillemer, sur le projet de loi organique du Tribunal de cassation. Séance du 9 pluviôse an VIIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30185060, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb301850608Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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