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France (Parlement de Dijon) (1477-1789)

Données de base

Type de notice: CollectivitéNom et dates: France (Parlement de Dijon) (1477-1789)Bibliothèque nationale de France: Notice n^o 12489669, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12489669kISNI: Notice n^o 0000000119579284, https://isni.org/isni/0000000119579284Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Mentions dans d'autres contenus

Auteur d'oeuvres:

(Arrêt de la cour de parlement de Dijon concernant la liquidation de la succession de dame Anne le Camus Iambeville, duchesse d'Ampville daté du…

(Arrêt de Parlement concernant les attributions du procureur du Roi au bailliage et Siège présidial de Bourg-en-Bresse, rendu à la requête de Charles…

(Arrêt de parlement enregistrant et approuvant les lettres patentes donnant à Me Antoine Feydeau, le bail des droits de gabelle, pour sept années.)

(Arrêt de Parlement entre Claude Uchard, lieutenant particulier assesseur criminel au présidial de Bourg et bailliage de Bresse, et Bernard Caussel,…

(Arrêt de parlement portant règlement de police pour la ville de Pontarlier.) (1788)

(Arrêt de parlement, condamnant l'abbesse de St Andoche d'Autun à rendre compte devant l'evêque de cette ville, et le lieutenant…

(Arrêt du parlement concernant la Congrégation de Saint-Maur.)

(Arrêt du parlement concernant la maladie des bestiaux.)

(Arrêt du Parlement de Dijon portant suppression de la Compagnie de Jésus.) (1763)

(Arrêt du parlement de Dijon pour l'examen des constitutions de la Compagnie de Jésus.)

(Arrêt du parlement de Dijon, du 7 août 1676, qui déboute Louis Chapelain de Billy de sa demande en entérinement de lettres de requête civile contre…

(Arrêt du parlement en faveur de Franç.-Nic. Thoulouze, suisse, seigneur d'Epeyssolles, contre Marie Tondard de Bossin, touchant les successions…

(Arrêt du parlement en faveur de l'hopital général de Dijon, touchant les enfants naturels.) (1760)

(Arrêt du parlement en faveur de Ph. Cavelier, marchand à Paris faussement accusé de vol par Joseph Julien, avocat en la sénéchaussée de Marseille.)

(Arrêt du parlement en faveur des curés du diocèse d'Auxerre, touchant l'approbation exigée par l' évêque de ce diocèse pour les…

(Arrêt du parlement portant condamnation d'un écrit intitulé : "Mémoire pour les élus généraux des états du duché de Bourgogne",…

(Arrêt du parlement portant règlement pour la réformation de la procédure.)

(Arrêt du parlement portant suppression du livre intitulé : "Histoire du Quillotisme".) (1703)

(Arrêt du parlement pour l'examen des constitutions de la Société de Jésus et le dépôt au greffe des titres des établissements qu'elle…

(Arrêt du parlement pour l'exécution du testament de Jean-Georges d'Anthès, chanoine de l'église collégiale de Harlac.)

(Arrêt du parlement pour la dispersion de la Compagnie de Jésus et la saisie des biens et établissements qu'elle possède.) (1763)

(Arrêt du parlement pour mettre en regain les prés et faisant défense d'enharrer les blés.) (1742)

(Arrêt du Parlement qui fait défense à tous serruriers résidant dans le ressort du parlement de Dijon, de limer et percer de vieilles clefs et d…

(Arrêt du parlement qui fait défenses à toutes personnes étrangères et domiciliées dans le ressort de la cour d'acheter, aucunes herbes de près… (1742)

(Arrêt du parlement qui fait défenses aux évêques d'exécuter les rescrits des cardinaux de la congrégation des réguliers, touchant le renvoi aux… (1703)

(Arrêt du parlement qui fait défenses aux évêques d'exécuter les rescrits des cardinaux de la congrégation des réguliers, touchant le renvoi aux… (1703)

(Arrêt du parlement qui fait défenses de conduire ou faire conduire aucun foin vieux ou nouveau hors du ressort de la cour.) (1742)

(Arrêt du Parlement qui ordonne que les fermages payables en grains suivant les baux pendant l'année 1740 seront payez conformément à cette…

(Arrêt du parlement relatif à une tentative de révision du procès de Lally-Jolendal.) (1783)

(Arrêt du parlement touchant l'émeute arrivée à Mont-Saint-Jean à propos des reliques de Saint Julien d'Alexandrie.) (1705)

(Arrêt du parlement touchant l'émeute arrivée à Mont-Saint-Jean à propos des reliques de Saint Julien d'Alexandrie.) (1705)

(Arrêt du parlement touchant l'enregistrement au bailliage de Semur d'une Déclaration du roi concernant l'exécution des arrêts rendus…

(Arrêt du parlement, en faveur des chanoines de l'église St-Vincent de Châlon-Sur-Saône, qui déclare Philibert Jornot, religieux profès de l…

(Arrêté du parlement sur la renonciation de l'assemblée de la noblesse de la province à tout privilège d'exemption.) (1788)

(Arrêtés du parlement sur la translation du parlement de Paris à Troyes.)

(Arrêts du parlement des 4 février et 4 mars 1771, contre la dispersion du parlement de Paris, et l'enregistrement illégal de l'Edit de…

(Délibération du parlement, de Dijon déclarant que ses gages et augmentations de gages lui ont été payés par le Roi en billets de la banque royale,…

(Remontrances du parlement au roi sur l'exil du duc d'Orléans, l'arrestation de d'Epremesnil et de Monsabert, conseillers au…

Almanach du Parlement de Bourgogne pour l'année... qui contient le département des chambres...

Arrest de Dijon... [concernant l'adjudication de la terre d'Arc en Barrois.]

Arrest de la cour (de parlement) contenant règlement pour les armes, tiltres et qualitez des gentils-hommes, et de leurs femmes, et pour la… (1625)

Arrest de la Cour de Parlement de Dijon donné les Chambres assemblées contre le cardinal Mazarin: Ensemble deux lettres dudit Parlement, escrites, l… (1651)

Arrest de la cour de parlement pour la conservation du gibier, etc.

Arrest de la cour de parlement, de Dijon. Extrait des registres du parlement. Du 7 juin 1762 (1762)

Arrest de la Court de Parlement de Bourgongne séant à Dijon, du XII d'Aoust 1589. Par lequel défences sont faictes à tous princes, seigneurs et… (1589)

Arrest de... parlement pour la deffence des mésus et dégats és vignes, terres et preys (1608)

Arrest de... parlement pour la deffence des tavernes et cabaretz (1608)

Arrest de... parlement... donné au profit de Monseigneur le Prince, contre les officiers du roy aus sièges d'Issoudun et Blois, M. le mareschal… (1626)

Arrest de... parlement... sur l'entherinement des patentes de Sa Majesté touchant le soulagement des communaultés endebtées (1604)

Arrest du parlement concernant les justices consulaires

Arrest du parlement concernant les marchez et amas de bleds, menus grains, légumes, etc.

Arrest du Parlement concernant les procès à juger par commissaires

Arrest du Parlement concernant les tailles. - Arrest du Parlement (du 7 août 1752) qui ordonne qu'il sera... affiché aux greffes des bailliages…

Arrest du parlement contenant nouveau règlement pour les fonctions et les droits des officiers des justices inférieures

Arrest du Parlement contenant règlement à l'égard des serruriers et ouvriers employez dans les campagnes au fait de la serrurerie

Arrest du Parlement de Bourgogne, concernant les ci-devant Jésuites de son ressort, & l'exécution de l'Arrêt du 11 juillet 1763. Du 12… (1763)

Arrest du Parlement de Bourgogne, qui ordonne que l'imprimé intitulé, Mémoire présenté au Roi par deux Magistrats du Parlement d'Aix,…

Arrest du parlement de Dijon concernant la maladie des bêtes à cornes

Arrest du parlement portant déffenses d'en barrer et acheter des bleds et autres grains en verd

Arrest du parlement portant règlement pour l'imprimerie

Arrest du Parlement portant règlement sur les décrets

Arrest du Parlement qui ordonne que les accusez seront à l'avenir recolez sur leurs réponses, avant que d'être confrontez aux autres accusez

Arrest du parlement sur l'exécution de l'article XIX du titre six de l'ordonnance de 1670 et de l'article XXIX de la déclaration…

Arrest du parlement... qui ordonne que l'imprimé intitulé : "Mémoire présenté au roi par deux magistrats du parlement d'Aix, (le…

Arrest rendu au Parlement de Dijon... par lequel la cour adjugea la récréance à Me Brochot, nommé à la cure d'Argilly par Me de Ragny, véritable…

Arrests du Conseil privé du roy et de la cour de Parlement de Dijondonnez au proffit de Monseigneur le prince, pour raison de l'erection de sa… (1628)

Arrêt de la cour de parlement (portant qu'il ne sera établi aucun impôt nouveau dans la province de Bourgogne s'il n'est autorisé par… (1763)

Arrêt de la cour de parlement portant suppression d'un mandement de l'évêque de Châlon-sur-Saône, pour la publication des censures faites… (1716)

Arrêt de Parlement (ordonnant que l'enregistrement fait au bailliage de Semur en Auxois de la déclaration du Roi, du 10 octobre 1755, envoyée au… (1755)

Arrêt de parlement contre le cardinal Mazarin (1651)

Arrêt de parlement contre Me Philibert Robert, curé de Seurre, accusé du quiétisme et d'inceste spirituel, et l'a condamné à être brûlé vif

Arrêt de parlement contre Me Pierre Fleutelot, commis au grenier à sel de Saux-le-Duc, César Javernault et Jean Bérard, grenetiers Huriel Renard,…

Arrêt de parlement des droits d'aubaine, déshérence et de suite en main-morte. (Succession de P. Liger, mort à Gex, revendiquée par la dame de…

Arrêt de parlement portant suppression d'un livre qui a pour titre : "La Constitution, règle de foi et de discipline", imprimé en 1717…

Arrêt de parlement portant suppression d'un mandement de l'évêque de Chalons-sur-Saône, pour la publication des censures faites par la… (1716)

Arrêt de parlement qui condamne au feu un libelle ayant pour titre : "La Constitution" Unigenitus "rejetée depuis plusieurs siècles…

Arrêt de parlement qui condamne la mémoire de Thomas Arthur de Lally, supprime ses anciens mémoires, ordonne qu'un écrit imprimé signifié pour… (1783)

Arrêt de parlement qui fait défenses de recevoir, publier ou exécuter aucunes bulles, brefs ou autres expéditions émanées de la, tour de Rome, sans… (1717)

Arrêt de parlement qui ordonne la suppression d'un décret de l'Inquisition portant condamnation de l'écrit intitulé : "Acte d…

Arrêt de parlement qui reçoit l'appel comme d'abus interjeté par plusieurs curés du diocèse de Châlons-sur-Saône du mandement de leur…

Arrêt de parlement, contre Me Philibert Robert, curé de Seurre, accusé du quiétisme et d'inceste spirituel, et l'a condamné a être brûlé vif (1698)

Arrêt de règlement (du Parlement) qui enjoint aux notaires de ne recevoir pour temoins des actes de dispositions de dernière volonté qu'ils…

Arret du Parlement (rendu en faveur de Jean de Bellengreville contre la Vve de La Croix.)

Arrêt du parlement au profit du Sr Charnoy, curé-vicaire perpétuel de la paroisse de S. Marcel-les-Châlons-sur-Saône, contre dom François Quintard,… (1742)

Arrêt du parlement concernant les conseils souverains

Arrêt du parlement concernant les conseils souverains

Arrêt du Parlement concernant les notaires, etc.

Arrêt du Parlement concernant règlement des Charges du lieutenant général au bailliage de Bresse et siège présidial de la ville de Bourg, et des…

Arrêt du parlement confirmatif d' une sentence du grenier à sel de Dijon, qui a prononcé la confiscation du faux sel trouvé chez les religieux… (1739)

Arrêt du parlement confirmatif de celui ou parlement de Paris qui a préféré le douaire à la dot (1682)

Arrêt du parlement contenant la vérification du bail des gabelles et cinq grosses fermes fait par S. M. à Nicolas Saunier

Arrêt du Parlement de Bourgogne, concernant les ci-devant Jésuites de son ressort, & l'exécution de l'arrêt du 11 Juillet 1763. Du 12…

Arrêt du parlement de Bourgogne, qui expulse de son ressort les soi-disans Jésuites. Du 11 juillet 1763

Arrêt du parlement de Bourgongne du 2 août 1670

Arrêt du parlement de Dijon, du 30 juillet 1611... (Relatif aux substitutions contenues dans les testaments d'Antoine et Jean Du Fay. Produit au…

Arrêt du parlement de Dijon... entre Monsieur l'évêque et prince de Grenoble et les dames prieure et religieuses du royal monastère de… (1685)

Arrêt du parlement entre l'évêque et prince de Grenoble et les religieuses du royal monastère de Montfleury, de l'ordre de Saint-Dominique…

Arrêt du parlement par lequel la sentence des officiers des traites foraines de Dijon, qui n'avait condamné André Devaux qu'en 50 livres d… (1730)

Arrêt du Parlement portant règlement général pour les prisons, droits et fonctions des geoliers et guichetiers

Arrêt du parlement qui condamne trois écrits (Observations sur l'écrit intitulé : "Protestations des Princes", "Examen analytique…

Arrêt du parlement qui déclare nul et de nulle effet la transcription faite sur ses registres, le 13 août dernier, des édit et déclaration... d'…

Arrêt du parlement qui déclare nulle et de nul effet la transcription faite sur ses registres le 13 août dernier, des édits et déclarations du mois d… (1763)

Arrêt du Parlement qui maintient l'usage du concours établi dans le diocèse de Genève pour la collation des cures

Arrêt du parlement qui maintient le grand archidiacre de l'église d' Auxerre dans le droit de visiter les églises paroissiales de son… (1758)

Arrêt du parlement qui ordonne de faire des battues et traques, de donner la chasse aux loups et les détruire (1785)

Arrêt du parlement qui ordonne que ces religieux de l'abbaye de Citeaux demeureront assujettis aux droits imposés par l'édit d'août… (1765)

Arrêt du parlement qui ordonne que dans toute l'étendue de son ressort l'usage qui se pratique à Paris, et qui est autorisé par la… (1773)

Arrêt du parlement qui ordonne que dans toutes les villes et bourgs il sera établi des patrouilles de gens armés, ainsi que dans les villages, pour… (1785)

Arrêt du parlement qui ordonne que le offices de juges, procureurs d'office et greffiers ne pourront être exercés en la même justice. par les… (1765)

Arrêt du parlement qui ordonne, au profit du curé de Gex, le paiement de la dîme de l'orge pesat et du blé gessu (1770)

Arrêt du parlement sur la question : Si un fils de famille en Bourgogne peut disposer de ses biens par testament ou donation à cause de mort, sans le… (1728)

Arrêt du parlement... concernant les ci-devant Jésuites de son ressort et l'exécution de l'arrêt du 11 juillet 1763

Arrêt du parlement... qui expulse de son ressort les soi-disans Jésuites

Arrêt rendu au Parlement... contenant plusieurs règlements et le tarif général des droits des officiers, greffiers, procureurs, huissiers et notaires (1679)

Arrêt solennel rendu au Parlement de Dijon le 20 décembre 1697, entre Mre Louis de la Tour du Pin, marquis de la Charce et dame Clauzel de Mazel, son…

Arrêt... de Parlement qui défend aux huissiers et Sergens, en procédant aux ventes, de vendre en gros les meubles et effets saisis, et leur enjoint…

Arrêté des parlement de Dijon, du quatre février 1771

Arrêté du parlement cour des aides de Dijon, au sujet des trois edits du mois d'avril 1771, portant suppression du parlement de Paris,… (1771)

Arrêté du parlement cour des aides de Dijon. Au sujet des trois edits du mois d'avril 1771, portant suppression du parlement de Paris,… (1771)

Arrêté du parlement cour des aides de Dijon. Au sujet des trois edits du mois d'avril 1771, portant suppression du parlement de Paris,… (1771)

Arrêté du parlement de Dijon, au sujet de l'édit du mois de janvier dernier, concernant le Grand-Conseil (27 février 1768)

Arrêté du parlement de Dijon, du premier mai 1771

Arrêté du parlement de Dijon, du quatre mars 1771

Arrêté du parlement de Dijon, séant en temps de vacations. Du lundi 10 septembre 1787. (1787)

Arrêté du parlement du Dijon, séant en temps de vacations. Du lundi 10 septembre 1787. (1787)

Arrêtés des parlemens de Metz, Dijon et Rouen, et lettre du parlement de Toulouse, au sujet de la situation actuelle du parlement de Paris. (1771)

Arrêtés du parlement de Dijon. Au sujet des édit et déclaration du mois d'avril 1763 (1763)

Arrêtés du parlement séant à Dijon, des 8 janvier 1762, et 12 avril 1763 (1763)

Arrêtés et lettres au Roi des classes du Parlement séant a Dijon, Aix, Toulouse et Rouen, en faveur de celles séantes à Rennes & à Pau. (1765)

Arrêtés, remontrances, lettres au Roi, et objets de remontrances du Parlement séant a Toulouse, Dijon, Rouen et Bordeaux, sur l'état actuel des… (1765)

Arrêts de la cour de parlement (de Dijon) portans règlement au sujet des cabarets et des désordres qui se commettent à la campagne, à l'occasion…

Arrêts de la cour de Parlement portans augmentation des salaires attribués aux huissiers et sergens royaux par les articles 25, 26, 27 et 29 du…

Arrêts du parlement, des 17 juin 1654, 13 août 1696, 11 septembre 1697 et 19 février 1691, pour le franc-salé dû aux substituts du procureur général…

Avis dans l'affaire des Jésuites, d'un conseiller du parlement séant en Bourgogne, depuis la réunion à la Couronne de cette ancienne Pairie…

Convention entre le sieur de Bretagne, conseiller au parlement de Dijon, et les sieurs Derizot père et fils, du 9 juin 1695...

Decreto de parlamento para la suppression de un impreso compuesto de quatro partes : la 1a intitulada : "Copia de una carta del rey catholico…

Délibération du parlement de Dijon, touchant les augmentations de gages créés par édit du mois de juillet 1689. Du jeudi 11e août 1689...

Deux Arrest de... parlement ... contre ceux qui contreviendront à l'arrest... du 12. d'aoust dernier, contre le roy de Navarre et ses… (1589)

Deux arrests de la Cour de Parlement de Dijon du 5 septembre 1589 : contre ceux qui contreviendront à l'Arrest de ladicte Court du 12 d'… (1589)

Discours fait au parlement sur la présentation et lecture des lettres d'érection de Bellegarde en duché et paine de France, avec les arrêts des… (1621)

Edit de l'union de la juridiction des Aides au Parlement de Bourgogne, et révocation de l'attribution qui en avait été ci-devant faite en… (1630)

Extraict des registres de Parlement (portant défenses à toutes personnes de faire aucunes assemblées, énarrements et levées de gens de guerre sans…

Extraict des Registres du Parlement [de Dijon, portant remontrances au roi au sujet des abus commis par diverses commissions de justice]

Extrait d'un registre du parlement de Dijon... : expulsion des Jésuites

Extrait des "Délibérations de la Grand'chambre", du Parlement de Dijon du Samedy 18 janvier 1648 (1709)

Extrait des registres de parlement (8 janvier 1704.) - Extrait des registres de parlement (30 janvier 1704.)

Extrait des registres du Parlement de Dijon (1578)

Extrait des registres du parlement de Dijon du mardi 30 décembre 1788 du matin (1788)

Extrait des registres du parlement de Dijon, du 4 février 1771

Extrait des registres du Parlement de Dijon. Du 11 juillet 1763 (1763)

Extrait des registres du Parlement de Dijon. Du 18 mars 1763 (1763)

Extrait des registres du Parlement de Dijon. Du 8 mars 1763

Les Ordonnances royaulx constituées ès Parlemens du duché de Bourgoingne

Lettre du parlement de Bourgogne au Roi, sur le rétablissement de celui de Bretagne tel qu'il étoit avant l'edit de novembre 1765, &… (1765?-1769?)

Lettre du parlement de Bourgogne, au Roi, pour solliciter le rétablissement du parlement de Bretagne, tel qu'il étoit avant l'édit de… (1765?-1767?)

Lettre du parlement de Dijon au Roi, au sujet du rétablissement du parlement de Paris. (1774)

Lettre du parlement de Dijon au Roi, sur l'état actuel du parlement de Paris. Du 6 février 1771. (1771)

Lettre du parlement de Dijon, au Roi. (1771)

Lettre du parlement de Dijon, au Roi. (1771)

Nouveau Réglement des droits des officiers des bailliages, présidiaux et sénéchaussée, de la table de marbre, des maîtrises, prévôtés et châtellenies… (1777)

Nouveaux règlemens de la Cour (de Parlement de Dijon), ou suplément au recueil des règlemens imprimé en 1737. Avec le tarif des droits des procureurs… (1749)

Nouvelles remontrances du parlement de Bourgogne, au Roi

Plaidoyé fait au Parlement de Bourgongne, sur le Règlement des Medecins d'apothicaires touchant l'exercice de leur art et profession... (1605)

Procès-verbal de la séance de M. le maréchal duc de Richelieu, gouverneur et lieutenant géneral pour le roi en sa province de Guienne et de M.…

Procès-verbal de la séance de M. le marquis de la Tour-du-Pin.Extrait des minutes du greffe du parlement de Dijon. du lundi 3 avril 1775. (1775)

Procès-verbal de la séance de Monsieur le marquis de La Tour-Du-Pin (3 avril 1775, suivi d'autres actes relatifs au rétablissement du parlement…

Recueil d'arrests du parlement de Bourgogne, contenant plusieurs règlemens pour les fonctions et droits des officiers, greffiers, procureurs,… (1719)

Règlement (du Parlement) pour les pays de Bresse, Bugey, Valromey et Gex

Reiglement de la cour de parlement... sur les charges des advocats et procureur généraux du roy en icelle (1609)

Remontrances du Parlement de Dijon, du 4 avril 1788, sur l'édit des vingtiemes (1788)

Sentence de Monsieur Pijan, conseiller au Parlement, contre les sectateurs et adhérents de Me Philibert Robert, prêtre... entre Maître Jean-Baptiste… (1700)

Stile du Parlement, requêtes du Palais, Chambre du comaine, et table de marbre de Bourgogne et arrêt du Parlement rendu les chambres assemblées, le… (1711)

Traité concernant l'établissement de bourse commune, servant de règlement pour les huissiers audienciers des bailliage, chancellerie et siège…

Très-humbles et très respectueuses Remontrances du parlement séant à Dijon

Très-humbles et très-respectueuses remontrances du parlement séant a Dijon, sur les mauvais traitemens faits au parlement séant à Toulouse, à… (1764)

Très-humbles et très-respectueuses remontrances, qu'adressent au Roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenant sa cour de… (1788)

[Arrêt du Parlement de Bourgogne... condamnant au feu le "Problème historique".]

[Arrêt du parlement de Dijon accordant à Philibert Chavance, libraire et imprimeur ordinaire du roi à Dijon, un privilège de dix ans pour les "…

[Arrêté du parlement de Bordeaux : poursuites contre plusieurs officiers de la Cour]

Est concerné par des oeuvres:

Le parlement de Bourgogne, son origine, son établissement et son progrès, avec les noms, sur-noms, qualités, armes et blasons, des présidents,… (1649)