Arrêté du parlement cour des aides de Dijon, au sujet des trois edits du mois d'avril 1771, portant suppression du parlement de Paris, suppression de la Cour des aides, suppression du Grand Conseil, & création d'un nouveau tribunal à Paris. Par lequel arrêté le Roi est très-respectueusement supplié d'accorder au voeu général de la nation l'assemblée des États Généraux. (1771)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêté du parlement cour des aides de Dijon, au sujet des trois edits du mois d'avril 1771, portant suppression du parlement de Paris, suppression de la Cour des aides, suppression du Grand Conseil, & création d'un nouveau tribunal à Paris. Par lequel arrêté le Roi est très-respectueusement supplié d'accorder au voeu général de la nation l'assemblée des États Généraux. (1771) Variante du titre: Arrêté du parlement cour des aides de Dijon, au sujet des trois édits du mois d'avril 1771, portant suppression du parlement de Paris, suppression de la Cour des aides, suppression du Grand Conseil, et création d'un nouveau tribunal à ParisAdresse: A Dijon. 1771.Description matérielle: 28 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 34024892, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb340248920Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Arrêté du 1er mai 1771.
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