Recueil d'arrests du parlement de Bourgogne, contenant plusieurs règlemens pour les fonctions et droits des officiers, greffiers, procureurs, huissiers et notaires des provinces de Bourgogne, Bresse et Bugey... et le stile de la procédure des procureurs au même parlement (1719)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Recueil d'arrests du parlement de Bourgogne, contenant plusieurs règlemens pour les fonctions et droits des officiers, greffiers, procureurs, huissiers et notaires des provinces de Bourgogne, Bresse et Bugey... et le stile de la procédure des procureurs au même parlement (1719) Adresse: Dijon, J. RessayreDescription matérielle: In-12.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33714932, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337149328Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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