Arrêts du parlement, des 17 juin 1654, 13 août 1696, 11 septembre 1697 et 19 février 1691, pour le franc-salé dû aux substituts du procureur général audit parlement aux vétérans et à leurs veuves
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêts du parlement, des 17 juin 1654, 13 août 1696, 11 septembre 1697 et 19 février 1691, pour le franc-salé dû aux substituts du procureur général audit parlement aux vétérans et à leurs veuves Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33730192, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33730192cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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