Arrêt de Parlement (ordonnant que l'enregistrement fait au bailliage de Semur en Auxois de la déclaration du Roi, du 10 octobre 1755, envoyée au substitut du procureur du Roi au dit siège, par les Gens du Grand Conseil, sera rayé et biffé sur les registres dudit bailliage.) (1755)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de Parlement (ordonnant que l'enregistrement fait au bailliage de Semur en Auxois de la déclaration du Roi, du 10 octobre 1755, envoyée au substitut du procureur du Roi au dit siège, par les Gens du Grand Conseil, sera rayé et biffé sur les registres dudit bailliage.) (1755) Adresse: Dijon, impr. de J. CausseDescription matérielle: In-4°, 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33730269, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337302694Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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