Arrest de... parlement... sur l'entherinement des patentes de Sa Majesté touchant le soulagement des communaultés endebtées (1604)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de... parlement... sur l'entherinement des patentes de Sa Majesté touchant le soulagement des communaultés endebtées (1604) Variante du titre: Arrêt de... parlement... sur l'entérinement des patentes de Sa Majesté touchant le soulagement des communautés endettéesAdresse: A Dijon par Jean Des Planches imprimeur ordinaire du Roy. 1604.Description matérielle: 8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33730169, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33730169vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Arrêt du parlement de Dijon en date du 22 mars 1604.
Mentions dans d'autres contenus
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