Arrest du Parlement de Bourgogne, qui ordonne que l'imprimé intitulé, Mémoire présenté au Roi par deux Magistrats du Parlement d'Aix, contre les arrêts & arrêtés de leur compagnie, sera lacéré & brûlé par l'exécuteur de la Haute-Justice. Du 18 mars 1763. Extrait des registres du Parlement
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Parlement de Bourgogne, qui ordonne que l'imprimé intitulé, Mémoire présenté au Roi par deux Magistrats du Parlement d'Aix, contre les arrêts & arrêtés de leur compagnie, sera lacéré & brûlé par l'exécuteur de la Haute-Justice. Du 18 mars 1763. Extrait des registres du Parlement Variante du titre: Arrêt du Parlement de Bourgogne, qui ordonne que l'imprimé intitulé, Mémoire présenté au Roi par deux Magistrats du Parlement d'Aix, contre les arrêts et arrêtés de leur compagnie, sera lacéré et brûlé par l'exécuteur de la Haute-Justice. Du 18 mars 1763Adresse: (A Dijon, chez Causse, imprimeur du Parlement & de l'Intendance, près l'Evêché) [1763?]Description matérielle: 4 p. ; in-12.Bibliothèque nationale de France: Notice no 39339500, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb393395009Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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