Arrest du parlement concernant les justices consulaires
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du parlement concernant les justices consulaires Adresse: Dijon, P. de SaintDescription matérielle: In-4°, pag. 49-52.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33730249, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33730249hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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