Arrêt du parlement au profit du Sr Charnoy, curé-vicaire perpétuel de la paroisse de S. Marcel-les-Châlons-sur-Saône, contre dom François Quintard, religieux de Cluny, curé primitif de ladite paroisse, qui adjuge audit curé, réduit à portion congrue, les dîmes novales dans sa paroisse (1742)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt du parlement au profit du Sr Charnoy, curé-vicaire perpétuel de la paroisse de S. Marcel-les-Châlons-sur-Saône, contre dom François Quintard, religieux de Cluny, curé primitif de ladite paroisse, qui adjuge audit curé, réduit à portion congrue, les dîmes novales dans sa paroisse (1742) Adresse: Paris, P. PraultDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33730247, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33730247tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.