(Arrêt du Parlement qui ordonne que les fermages payables en grains suivant les baux pendant l'année 1740 seront payez conformément à cette stipulation, sauf aux fermiers dont la récolte n'aura pas été suffisante, de se pourvoir à la cour.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt du Parlement qui ordonne que les fermages payables en grains suivant les baux pendant l'année 1740 seront payez conformément à cette stipulation, sauf aux fermiers dont la récolte n'aura pas été suffisante, de se pourvoir à la cour.) Adresse: Dijon, A.-J.-B. AugéDescription matérielle: In-4°, 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33730243, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33730243fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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