(Arrêt de Parlement concernant les attributions du procureur du Roi au bailliage et Siège présidial de Bourg-en-Bresse, rendu à la requête de Charles Emmanuel Porcet, procureur audit Siège.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt de Parlement concernant les attributions du procureur du Roi au bailliage et Siège présidial de Bourg-en-Bresse, rendu à la requête de Charles Emmanuel Porcet, procureur audit Siège.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: Fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33730184, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33730184rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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