(Arrêt de parlement enregistrant et approuvant les lettres patentes donnant à Me Antoine Feydeau, le bail des droits de gabelle, pour sept années.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt de parlement enregistrant et approuvant les lettres patentes donnant à Me Antoine Feydeau, le bail des droits de gabelle, pour sept années.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-8°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33730177, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33730177gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Suivi d'un arrêt de la chambre des Comptes de Dijon enregistrant le même bail, le 1er février 1623 ; et d'un arrêt des trésoriers généraux, du 9 février, relatif à cette pièce.
Mentions dans d'autres contenus
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