(Arrêts du parlement des 4 février et 4 mars 1771, contre la dispersion du parlement de Paris, et l'enregistrement illégal de l'Edit de février 1771, portant création de conseils supérieurs.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêts du parlement des 4 février et 4 mars 1771, contre la dispersion du parlement de Paris, et l'enregistrement illégal de l'Edit de février 1771, portant création de conseils supérieurs.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-8°, 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33730297, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33730297cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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