Arrêt du parlement qui déclare nulle et de nul effet la transcription faite sur ses registres le 13 août dernier, des édits et déclarations du mois d'avril précédent et fait défenses de les mettre à exécution... (1763)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt du parlement qui déclare nulle et de nul effet la transcription faite sur ses registres le 13 août dernier, des édits et déclarations du mois d'avril précédent et fait défenses de les mettre à exécution... (1763) Adresse: Dijon, CausseDescription matérielle: In-4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33730290, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33730290zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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