Arrêt du parlement par lequel la sentence des officiers des traites foraines de Dijon, qui n'avait condamné André Devaux qu'en 50 livres d'amende, pour commerce de faux tabac, a été réformée, et Devaux condamné en l'amende de 1000 livres (1730)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt du parlement par lequel la sentence des officiers des traites foraines de Dijon, qui n'avait condamné André Devaux qu'en 50 livres d'amende, pour commerce de faux tabac, a été réformée, et Devaux condamné en l'amende de 1000 livres (1730) Adresse: Paris, Vve Saugrain etDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33730222, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33730222gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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