Arrêt du parlement qui déclare nul et de nulle effet la transcription faite sur ses registres, le 13 août dernier, des édit et déclaration... d'avril précédent, et fait défenses de les mettre à exécution, à peine de concussion...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt du parlement qui déclare nul et de nulle effet la transcription faite sur ses registres, le 13 août dernier, des édit et déclaration... d'avril précédent, et fait défenses de les mettre à exécution, à peine de concussion... Adresse: Dijon, CausseDescription matérielle: In-8°, 7 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33730289, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33730289rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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