Arrêtés du parlement de Dijon. Au sujet des édit et déclaration du mois d'avril 1763 (1763)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêtés du parlement de Dijon. Au sujet des édit et déclaration du mois d'avril 1763 (1763) Adresse: (S. l.)Description matérielle: In-12. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33730288, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33730288dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1763). / 23 aout 1763.
Mentions dans d'autres contenus
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